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2 réponses
25 mai 2023 à 07:49
Bonjour
Je vous conseille de faire lire votre jugement de divorce par un avocat , et de ne pas confondre jugement de divorce avec l'ONC .
Car vous parlez de ce qu'elle paie encore, en part de crédit, mais vous ne dites pas ce que vous devez payer vous, à l'indivision, pour habiter le bien ( puisque le droit de jouir d'un bien en indivision amène de droit le fait de devoir une indemnité d'occupation, sauf convention contraire)
Elle a tout à fait le droit de vouloir sortir de l'indivision, le jugement de divorce ne peut lui enlever ce droit, et sans convention contraire, de vous demander de payer une IO pour votre occupation depuis le divorce .
Cela peut se faire à l'amiable ( vente du bien, rachat de part) ou judiciairement ( long et couteux pour que le bien finisse aux enchères au final)
Bonjour et merci pour votre réponse, je paye 600 € sur le crédit et lors de la mise en place de l'indivision il a été décidé que je logeai à titre gratuit dans l'appartement.
Je sais que je ne peux pas lui interdire de sortir de l'indivision, mais lors de la signature du divorce, il est bien stipulé qu'elle accepte et ce sans retour possible, de se tenir à ses engagements.
Tout avait été convenu à l'amiable c'est pas pour revenir sur nos accords à peine 3 ans après.
C'est bien trop facile, à quoi sert de signer des accords à ce moment là ?