Rachat de soulte d'un bien en indivision après le divorce

Alex6730 - 24 mai 2023 à 20:08
 Alex6730 - 25 mai 2023 à 22:35

bonjour,

je suis divorcé depuis 2020, avec mon ex-épouse nous avions mis notre bien en indivision, je vis dans l'appartement ou tout est à ma charge sauf une partie du crédit immobilier depuis 5 ans (elle avait quitté le bien avant le divorce).

Dans l'acte de divorce il est écrit que madame devra payer cette partie du crédit immobilier jusqu'au terme du crédit soit en 2035. Elle verse 138 euros mensuel sur un crédit de 800 euros mensuel.

Aujourd'hui mon ex compagne me demande de racheter sa part car elle ne souhaite plus être propriétaire de ce bien.

Or étant seul dans cette appartement ou il reste 76000 euros de crédit en cours, je lui dit que c'est impossible pour moi ayant un salaire de 1700 euros mensuel net et ayant un véhicule en leasing (considéré comme crédit par la banque).

Peut elle revenir sur l'acte de divorce et me demander de racheter sa part alors que pour moi tout est bien comme ça.

merci de vos réponses éventuelles.

2 réponses

kang74 Messages postés 5681 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 823
25 mai 2023 à 07:49

Bonjour

Je vous conseille de faire lire votre jugement de divorce par un avocat , et de ne pas confondre jugement de divorce avec l'ONC .

Car vous parlez de ce qu'elle paie encore, en part de crédit, mais vous ne dites pas ce que vous devez payer vous, à l'indivision, pour habiter le bien ( puisque le droit de jouir d'un bien en indivision amène de droit le fait de devoir une indemnité d'occupation, sauf convention contraire)

Elle a tout à fait le droit de vouloir sortir de l'indivision, le jugement de divorce ne peut lui enlever ce droit, et sans convention contraire, de vous demander de payer une IO pour votre occupation depuis le divorce .

Cela peut se faire à l'amiable ( vente du bien, rachat de part) ou judiciairement ( long et couteux pour que le bien finisse aux enchères au final)

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Bonjour et merci pour votre réponse, je paye 600 € sur le crédit et lors de la mise en place de l'indivision il a été décidé que je logeai à titre gratuit dans l'appartement.

Je sais que je ne peux pas lui interdire de sortir de l'indivision, mais lors de la signature du divorce, il est bien stipulé qu'elle accepte et ce sans retour possible, de se tenir à ses engagements.

Tout avait été convenu à l'amiable c'est pas pour revenir sur nos accords à peine 3 ans après.

C'est bien trop facile, à quoi sert de signer des accords à ce moment là  ? 

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Et le jugement de divorce a été contresigné par nos avocats respectifs.

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