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4 réponses
Modifié le 23 mai 2023 à 18:39
Bonjour,
2 possibilités :
Bluf car prescription.
Titre exécutoire, dans ce cas il peut saisir.
Avez vous connaissance d'une décision de justice ? un titre exécutoire suite à une procédure d'injonction de payer ou assignation ?
Oups je n'avais pas vu votre réponse N° 2.Je doute fort qu'un huissier avec un titre exécutoire attende 10 ans pour se manifester et par téléphone en plus.
Donc c'est certainement du bluf pour vous inciter à prendre des eengagements ou un acompte afin de faire tomber cette prescription.
23 mai 2023 à 19:06
Bonjour
Je vous laisse prendre connaissance des règles de recouvrement amiable et du rôle ( parfois ambigu dans la pratique) des huissiers de justice.
Ce qu'il faut en retenir à mon sens est qu'il ne faut pas se laisser intimider et signer un quelconque accord ou engagement de remboursement car en cas d'accord des parties pour des sommes inférieures à 4000 euros l'huissier peut de son propre chef établir un ordre exécutoire :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/recouvrement-creances
Ma conclusion est donc la même que celle d' Ulysse5818, c'est à dire ignorer !
Je comprends mieux pourquoi Lhuissier insister pour un petit versement de 50 en euros avant la fin du mois, sur les 600 € impayés soi-disant. Que je ne compte pas faire.
Je vais ignorer.
je vous remercie pour toutes vos réponses apportées vous avez été au top. :)
24 mai 2023 à 08:39
Cette demande d'un petit acompte prouve qu'il n'y a pas de titre exécutoire et il espérait pouvoir vous pièger afin de casser la prescription.
24 mai 2023 à 08:47
Tout à fait, classique !
Je vais vous faire bondir Ulysse5818, mais ce type de situation me fait penser que le métier d'Huissier ne devrait pas être exercé sus la forme libérale, mais bien dans le cadre d'agent de la fonction publique. Il y a trop de dérives.
24 mai 2023 à 09:02
Il faudrait le faire pour les huissiers, les notaires, les avocats, les banquiers, etc...dès qu'il est question d'argent de tiers, les méthodes ne sont pas toujours très "catholiques".
J'ai connu des huissiers, avocats et notaires qui ont été condamnés pour détournement de fonds.
J'ai bossé 29 ans dans ce milieu.
24 mai 2023 à 09:22
D'accord vous connaissez le problème et quel est votre avis ?
Mais je pensais surtout aux huissiers car ce sont des officiers publics et ministériels, de plus assermentés, donc pourquoi ne pas aller au bout de la procédure.
Les avocats c'est peut être un peu différent par le fait que chacun, sauf exception, choisit son avocat. Le débiteur ne choisit pas son huissier.
24 mai 2023 à 09:30
Si les huissiers étaient agents de la fonction publique, ils n'auraient plus la carotte des honoraires et ne seraient pas efficaces.
Depuis quelques années, ils empiètent sur les plates bandes des agences de recouvrement, profitent de leur titre pour faire peur, c'est là que le bas blesse. Mais comme je le dis souvent, il faut bien que tout le monde mange et ces gens là ont un gros appétit, très gros..
23 mai 2023 à 17:53
Bonjour,
Y-a-t-il eu un jugement et si oui quand ?
Sinon la prescription est de 3 ans :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028777184/
Qui vous menace ? Le commissaire de justice ou l'agence ?
Bonjour non il y pas eu de jugement, que je sache.
J’ai pris connaissance de cette impayés le jour où elle m’appeler.
Oui c’est la commissaire de justice qui m’a dit que si je refusé de payer il y aurait un prélèvement directement sur mon compte bancaire. Et qu’elle a été mandaté par l’ancienne agence immobilière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2023 à 18:50
D’accord je vous remercie, Auprès de lequel organismes je pourrais me rapprocher pour me défendre si jamais. Merci pour vos réponses ????
23 mai 2023 à 18:52
Vous n'avez pas à bouger, s'il n'existe pas de titre exécutoire, il ne peut que vous menacer, rien d'autre. Alors I G N O R E Z.