Vente d'un chemin en indivision

vinz84 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023 - 22 mai 2023 à 18:50

Bonjour,

Si j'ai compris il n'est pas possible d'acquérir juste les parcelles (en indivision) constituant un chemin d'accès même si votre terrain touche le fameux chemin?

Pour être plus claire à ma problématique, un voisin X a acheter dans les années 90 les parcelles en indivision constituant un chemin a un voisin Y. Nous étions et nous sommes toujours 6 propriétaires du chemin (avant et après la vente).

le voisin X a fait un découpage parcellaires dont une nouvelle parcelle doit utiliser ce fameux chemin en indivision. Actuellement le terrain du voisin X est a la vente.

Pour information nous sommes dans l'attente de la copie de l'acte de vente des années 90.

voici mes questions:

il y a un délai afin d'avoir un acte via mon notaire (actuellement nous sommes a 4 mois d'attente malgré plusieurs relance)? De plus mon notaire ne trouve aucun enregistrement de l'acte.

Si l'acte montre que l'achat se porte uniquement sur les parcelles du chemin en indivision , nous pouvons demander la nullité de l'acte? Si oui il y a un délai de 30 ans?

Dans le cas ou mon voisin X arrive a vendre son terrain utilisant l'accès du chemin sera t il possible de revenir sur la nullité de la vente des années 90? 

Merci de votre retour.

Cordialement.