Question sur révision de pension alimentaire

Aurelie3378 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023 - Modifié le 20 mai 2023 à 15:13
kang74 Messages postés 5985 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 22 mai 2023 à 10:58

Bonjour à toutes et tous,

J'ai quelques questions concernant la révision d'une pension alimentaire.

Nous avons rompu notre PACS, moi et mon ex conjoint il y a trois ans et nous avons deux filles de 13 et 16 ans en garde alternée.

A la rupture du PACS, nous avions convenu à l'amiable que les frais courants pour les nos enfants seraient partagés 50/50 entre nous et n'avons donc pas souhaités de versement de pension alimentaires dans un sens ni dans l'autre, même si je gagne plus que lui (20% de plus environ).

A la rupture du PACS, mon ex conjoint s'est immédiatement remis avec quelqu'un et a acheté une maison qu'il continue à rembourser (je ne connais pas le montant de son emprunt). J'ai moi même acheté une maison avec un emprunt de 100000€ à rembourser.

Il y a quelques semaines, mon ex conjoint s'est séparé, et il vient de m'envoyer un message comme quoi les fins de mois sont difficiles et qu'il envisage une révision pour demander un pension alimentaire. Pension estimée d'après les simulateurs internet à 590€ / mois.

Or même si je gagne plus que lui (environ 4300€/mois avant impôt et lui 2700€/mois (estimé d'après ce que me disent mes filles), il possède un cheval en pension complète, deux voitures, vient de s'acheter un chien (qui deviendra gros), fait des grands voyages de loisirs (pour lui, sans les filles) deux à trois fois par an à l'étranger (Inde, Suède, etc...), passe sa ville au restaurant, et en petits voyages internes pour WE entre copains (lyon, marseille, paris, ...). Il n'a jamais su tenir son budget et quand nous étions ensemble, c'est souvent moi qui payais nos vacances, le renflouais à coup de 1000€ par ci par là. De ce que j'en sais, il vit financièrement en flux tendu et n'a pas d'argent de côté. Je précise également (pas sûre que ça change quoique ce soit) que ses parents sont loin d'être dans le besoin (je pense millionnaires même).

Si il est plutôt cigale, je suis plutôt fourmi, dépense très peu, mets de l'argent de côté pour les études de nos enfants et pour leur constituer un patrimoine d'héritage. Par ailleurs, il n'est pas rare que je paie une plus grosse partie des vacances de nos enfants (séjour linguistique payé au 3/4 par moi et 1/4 par lui, etc..). C'est également moi qui paie la mutuelle de nos enfants.

Jusqu'à présent, le partage 50/50 des dépenses courantes (vêtements, fournitures scolaires, ...) a toujours été respecté.

Après vous avoir dépeint la situation, voici ma crainte : devoir lui verser une pension alimentaire de 590€/mois pour qu'il la dépense en vétérinaire/pension/nourriture pour son cheval et son chien, en voyages, en restaurants, bref autant d'argent qui ne servira pas aux études/loyers de chambre d'étudiante/... pour nos enfants.

Enfin ma question : Que vaut un dossier de ce genre devant un juge des affaires familiales ?

Tout en étant consciente que cette question n'a peu être pas de réponse toute faite, tous vos conseils sont les bienvenus !

Un grand merci pour vos avis et votre aide.

9 réponses

doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 16 604
20 mai 2023 à 15:57

Bonjour, 

Si vous allez face au juge, il faudra éviter toute référence à son caractère cigale et rester sur le domaine des chiffres : salaires et charges respectif. 


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Aurelie3378 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023
20 mai 2023 à 16:12

ok merci.

Donc si j'en reste sur les chiffres (salaires et charges), le dossier n'est pas à mon avantage si je comprends bien.

Dans les charges, vous incluez quoi ? Les enfants, les emprunts, les assurances, .... les animaux aussi ?

Autre question : sur le simulateur que j'ai trouvé, il ne demande que le salaire du débiteur (le mien). Pourquoi ne demande-t-il pas le son salaire également ? La pension n'est-t-elle pas calculée en fonction de la différence des salaires ?

Merci.

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doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 16 604
20 mai 2023 à 16:23

"le dossier n'est pas à mon avantage si je comprends bien"

Effectivement, vous gagnez largement plus que le père de vos enfants. 

Les charges: loyer, mensualités de prêt immobilier, de voiture (dans la limite du raisonnable, un prêt pour une voiture de luxe ne passerait pas), il est probable aussi que les frais pour le cheval fassent "tiquer " le juge.

Tout simulateur a ses limites. D'ailleurs, je ne comprends pas qu'un simulateur puisse donner une réponse fiable juste avec les revenus d'un seul des parents.

mais devant le juge, il faudra produire tous les documents nécessaires. 

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Aurelie3378 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023
20 mai 2023 à 16:28

Encore merci.

Le patrimoine mobilier et immobilier est-il pris en compte dans la balance ?

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doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 16 604
20 mai 2023 à 16:31
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kang74 Messages postés 5985 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 2 935
Modifié le 20 mai 2023 à 17:58

Bonjour

Le patrimoine n'est pas pris en compte , les besoins de l'enfant doivent être en rapport avec les capacités des parents c'est à dire le delta entre les revenus ( cela peut être des revenus fonciers) et les charges .

Par charge on entend les charges du logement, les frais spécifiques pour les enfants et c'est tout : le reste découle des choix de vie, donc il est inutile de faire plein de crédit à la consommation pour justifier de charges ;-)

Le reste  à vivre d'une personne qui gagne 2700 e et d'une autre qui gagne 4300e n'est pas le même, sachant que plus on gagne plus le % d'obligation alimentaire augmente ( c'est un peu comme les impots, charge que vous pouvez mettre aussi dans la balance)

Par de là, oui il peut y avoir une pension alimentaire à payer sachant que vous pouvez toujours dire, en le prouvant , qu'au départ vous aviez les mêmes capacités financières qu'actuellement et qu'il n'avait pas jugé utile d'avoir une pension alimentaire ( charge à lui d'argumenter contre) : parfois on laisse des communications écrites utiles ;-) .

Si vous pensez qu'il va tout claquer en nourriture pour cheval, vous pouvez proposer de prendre des frais à votre seule charge comme les frais exceptionnels , la mutuelle , les activités et/ou la scolarité  : il faut bien sûr que ces frais soient justifiés pour le juge vérifie que la somme totale annuelle soit en rapport avec vos revenus

 Modif :Pour le reste sur le barème pour deux enfant en GA je trouve 280e par enfant pour vos revenus ( donc vous visez 200e de frais mensuel à prendre en charge justifiés ( à mon avis si école et cantine en privé, on est presque bon )

Premier jugement servant de base à tous les autres : prenez un avocat .

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Bonjour, 

En résidence alternée, la pension alimentaire est fixée en tenant compte des revenus des deux parents.

Ainsi, avec 4300€ de revenus mensuels et deux enfants en résidence alternée vous devriez selon le simulateur 288€/enfants.

Votre ex avec 2700€ de revenus mensuels et deux enfants en résidence alternée, devrez vous donner lui la somme de 163€/ enfants.

Par différence, vous ne lui devez que 288-163 soit 125€/enfants ou 250€/mois pour les deux.

Si vous acceptez de verser cette somme, les frais restent partagés par moitié comme vous le faites déjà actuellement.

Sinon autre solution, vous proposez d'assumer seule le paiement de certains frais de telle sorte que compte tenu de la différence de vos revenus, vous assumez une plus grande part.

Vous pouvez aussi, si cela n'a pas déjà été fait demander à ce que monsieur soit le seul a percevoir les allocations familiales des deux enfants et qu'il les déclare sur sa déclaration d'impôts partant du principe que de votre côté vous pourrez déduire la pension versée.

Enfin, comme cela vous l'a déjà été dit, il convient de ne JAMAIS dénigrer l'autre parent lors de la procédure mais par contre de toujours mettre en avant ce que vous faites. Ici, le fait de prendre régulièrement en charge les frais a hauteur de 3/4 doit être mentionné et justifié.

Je vous conseille également de recourir à un avocat.

Cordialement, 

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doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 16 604
21 mai 2023 à 14:28

Bonjour Snoopy,

"u'il les déclare sur sa déclaration d'impôts partant du principe que de votre côté vous pourrez déduire la pension versée."

La déclaration fiscale doit être conforme à la situation réelle. Si la garde est bien alternée, le père ne peut pas déclarer avoir les enfants en garde principale. Et s'il avait la garde, il ne pourrait pas déduire de pension, puisque c'est lui qui recevrait une pension !

Cordialement 

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Snoopy > doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025
Modifié le 21 mai 2023 à 16:12

Bonjour Doris33, 

En résidence alternée, si le jugement ne fixe pas la résidence habituelle des enfants, elle est considérée comme alternée et donc chaque parent déclare les enfants en résidence alternée sur sa déclaration. Si une pension est fixée, celle-ci ne sera pas déductible chez celui qui la verse et ni réintégré chez celui qui la reçoit.

Par contre, le juge peut, même en présence d'une résidence alternée fixée la résidence habituelle chez l'un ou l'autre des parents. 

Ici, madame pourrait demander à voir fixé la résidence habituelle des enfants à son domicile et bénéficier de l'avantage fiscal des enfants, compte tenu du fait qu'elle assume majoritairement les frais des enfants.

Elle peut aussi, à contrario, demander à ce que les enfants soient rattachés au père et dans ce cas, elle pourra déduire la pension qu'elle verse et le père se devra de la réintégrer à ses revenus. 

Le jugement s'impose et doit tenir compte de la décision et des accords pris par les parents et le juge. 

Ainsi, l'on peut voir des jugements homologués une résidence alternée entre les domiciles des parents mais d'un point de vue fiscal et social que la résidence habituelle des enfants soient rattachés à l'un des deux parents.

Cordialement,

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Aurelie3378 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023
Modifié le 21 mai 2023 à 22:57

Super, merci pour toutes vos réponse !

Pour l'instant on s'orienterait vers un accord à l'amiable au prorata de nos avis d'imposition. Sauf que (il y a toujours un hic...), Il part du principe que le prorata dois se faire sur la base du revenu imposable et moi je le vois plutôt sur la base des revenus imposables moins les impôts payés, ce qui me semble logique puisque ce que je paye en impôt n'est pas dans ma poche.

Avec son calcul, nous somme sur un répartition 63% pour moi et 37% pour lui.

Avec mon calcul, nous somme sur une répartition 59% pour moi et 41% pour lui.

Il semble avoir beaucoup de mal a accepter mon raisonnement et ma répartition... A suivre.

Sinon, j'ai posé la même question sur un autre forum et je n'ai qu'une réponse que je poste ici :

"

Bonjour,

Le JAF prend en compte les revenus et charges de chacun, mais il sait faire la part des choses entre les charges de la vie courante et les besoins luxueux.

Il n'est évidemment pas équitable que croyant payer pour vos enfants, vous payez les dépenses pour ses animaux...

Consultez un avocat qui saura mettre en évidence les besoins "raisonnables" liés aux besoins de vos enfants et justifier le montant de la pension à prévoir.

PS : En garde alternée, il est rare qu'une pension soit accordée, même avec des revenus différents.

"

Qu'en pensez vous, en particulier la dernière phrase (le PS) ?

Encore merci !

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kang74 Messages postés 5985 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 2 935
Modifié le 22 mai 2023 à 07:20

Avec les sommes données une simple règle de trois m'amène à un résultat de 38% pour lui ...

Et comme déjà dit l'obligation alimentaire n'est pas proportionnelle par rapport au revenu : plus on gagne , plus le reste à vivre est important une fois les charges du logement payées .

Je pense que la seule réponse argumentée que vous pouvez tenir est le calcul de Snoopy ce qui fait une pension alimentaire ,ou des frais en plus, de 250e pour les deux enfants./mois .

Comme déjà dit, vu le delta de vos revenus, et  le montant de vos revenus, il serait bien mal venu de se cacher derrière des dépenses qui n'ont rien de honteuses ( et même s'il jouait au Casino et entretenait des poulettes, la n'est pas le problème) et qui relève de son choix : un argument tel celui là,et vous n'aurez pas la faveur du JAF ...

Quant à la dernière phrase, elle est fausse par rapport au cadre juridique ( le barème des PA étant claire) , même si elle reste vraie si personne ne demande rien .

Article 371-2

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2019

Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

Le conseil que je retiendrai et qui est juste, c'est de voir un avocat qui étudiera le dossier , chose nécessaire pour un premier jugement .

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Bonjour, 

Les revenus à prendre en compte sont les revenus net imposables donc AVANT déduction d'impôts, aussi injuste que cela puisse paraître.

Cordialement, 

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Aurelie3378 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023
22 mai 2023 à 09:42

Bonjour,

Merci pour la précision. Entre temps, j'ai eu sa fiche d'imposition et donc les chiffres exacts. Sur les revenus imposables on serait bien à 63/37, par contre moi je reste sur ma position de retirer les impôts des revenus imposables (est-ce une position de principe ??).

Enfin même si vous semblez être bien aux faits, un raisonnement tel que " et même s'il jouait au Casino et entretenait des poulettes, la n'est pas le problème" me hérisse, le JAF ne tient-il pas compte des enfants ? De leur futur, de leurs études ? Même si nous sommes dans un pays qui donne en théorie l'égalités des chances au niveau des études, les faits et les statistiques sont là : Payer, par exemple, une école de commerce (qui sont loin très d'être gratuites) à ses enfants leur offre un plus grand chance de réussite/carrière. Avoir la liberté financière du choix géographique des études, qui implique la location d'un studio, permet de choisir une meilleure FAC, ou une FAC qui propose les options qui intéresse les enfants. Leur priver de cette chance parce que l'argent est dépensé au casino me semble naturellement un argument à prendre en compte, mais la loi est la loi apparemment.

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La loi oblige à participer à l entretien des enfants , ce pourquoi on en calcule une pension alimentaire par rapport aux revenus des parents .

Donc il serait très malvenu de juger de l usage de ses revenus, quand il fait plus qu il ne devrait par rapport à ses revenus et vous moins par rapport aux vôtres 

Ce qui intéresse le JAF ce n est pas la gestion de vos budgets et de vos dépenses, dont en dire quoi que ce soit serait du dénigrement pur et simple .

 Les besoins sur lesquels sont calculés une pension sont les besoins actuels de vos enfants : dire qu on économise pour plus tard , pour des besoins hypothétiques , n est pas un argument pour se dédouaner de ne pas participer pour des besoins qui existent, à hauteur de ses revenus.

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Aurelie3378 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023 > Kang74
22 mai 2023 à 10:45

Merci pour la précision. Mais ça me parait hallucinant. Ma fille est en première, les orientations se font en première, elle sait ce qu'elle veut faire et est motivée, plutôt bonne élève, les besoins sont donc très peu hypothétiques et dans un futur très proche. Un budget pour les études de ses enfants s'anticipe et ce n'est pas au dernier moment qu'on se retourne pour constater que les ressources nécessaires ne sont pas là.

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kang74 Messages postés 5985 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 2 935 > Aurelie3378 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023
22 mai 2023 à 10:58

Les besoins des enfants DOIVENT s'adapter aux revenus des parents : qu'importe les aspirations de ceux ci, celles ci se heurtent à cette réalité, ce pourquoi certains étudiants travaillent l'été ou les week ends .

Donc je comprends votre point de vue, m’ enfin on vous répondra, peut être, que si Monsier avait reçu une pension de votre part depuis la séparation, il aurait peut être pris la décision d'économiser aussi .

Vous êtes libre d'économiser pour les études , il n'empêche que vous avez plus de revenus et que vous devez participer plus aux besoins de vos enfants que lui, actuellement et depuis la séparation ( se mettre en couple ayant une incidence certes sur le partage des charges , mais pas sur votre obligation alimentaire et la sienne, calculées sur les revenus des parents, pas ceux de tiers)

Si je vous dis celà, c'est que vos arguments peuvent facilement se retourner contre vous, et la posture des parents peut influer sur la décision d'un juge, maître de décider qu'un parent doit participer bien au delà d'un barème .

Ce pourquoi, si une requête jaf se profile, il vaut mieux faire confiance en l’expérience d'un avocat qui sait les arguments dans votre intérêt ( accord entre vous après la séparation , prise en charge de frais mensuel à hauteur de 250e déjà faits etc) et ceux qui vont se retourner contre vous ( parler des dépenses de votre ex, du fait que vous préférez économiser pour plus tard plutôt qu'assurer équitablement les besoins actuels)

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