Verser pension alimentaire à la mère de son fils
kang74 Messages postés 7214 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a la garde alternée de son fils une semaine sur deux depuis l’âge de ses 3 ans. Son fils a aujourd’hui 15 ans et son ex concubine n’a jamais demandé de pension alimentaire jusqu’à présent. Depuis presque deux ans, cette dernière ne paye plus du tout l’école et donc mon mari prend en charge l’intégralité du paiement du collège privé dont frais de cantine pour l’année (donc il paye pour la mère de son fils) matériels voyages frais scolaire…etc). Le juge a quand même décidé d’une pension alimentaire de 80 euros alors qu’il y a très peu d’écart de salaire aussi entre mon mari et la mère de son fils. Cette décision est totalement injuste puisque c’est comme si la mère de son fils avait le droit de ne rien payer pour son enfant! Sachant que cette personne ne s’occupe même pas de son enfant (il est livré à lui même une semaine sur deux) elle insulte les professeurs etc…
Au 1er septembre prochain, mon mari a inscrit son fils dans un internat (car il ne veut plus le laisser chez sa mère et son fils a envie d’aller en internat lycée privé avec suivi scolaire…). Il a demandé la suppression de cette pension alimentaire totalement absurde car son fils ne vivra plus du tout chez sa mère et les frais du lycée seront entièrement payés par mon mari.
Est ce que le juge peut quand même continuer à exiger de verser une pension alimentaire à la mère de son fils?
Il y a vraiment de quoi avoir de sérieux doutes quant à la justice de ce pays!!!
Merci beaucoup par avance.
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2 réponses
Bonjour,
Est ce que le juge peut quand même continuer à exiger de verser une pension alimentaire à la mère de son fils?
Nous ne sommes pas dans la tête du juge, impossible de connaitre d'avance sa décision.
Sachant qu'il va prendre en compte l'ensemble des éléments du dossier, dont nous n'avons pas accès.
Bonjour
"Au 1er septembre prochain, mon mari a inscrit son fils dans un internat (car il ne veut plus le laisser chez sa mère et son fils a envie d’aller en internat lycée privé avec suivi scolaire…)."
Qu'en pense la mère ? A-t-elle donné son accord ( puisque ces décisions impliquent l'accord des deux parents)?
Si le père ne respecte pas les droits de la mère , en prenant seul des décisions qu'il n'a pas le droit de prendre seul ( acte non usuel de l'autorité parentale), non seulement il assumera seul ces frais mais devra quand même la pension alimentaire à la mère .
J'espère qu'il a pris un avocat , qui pourra l'amener à réfléchir à demander la résidence habituelle de l'enfant SI l'enfant le souhaite ( m'enfin demander plus à avoir l'enfant et vouloir le mettre en internat,ça va être compliqué)
PS : ils peuvent gagner la même chose mais si la mère a plus de charges soit parce qu'elle a d'autres enfants soit parce qu'elle vit seule ( alors qu'en couple vos revenus sont pris en compte au prorata pour calculer ses charges) il y a bien disparité de train de vie .
Ce pourquoi elle n'a,à mon avis , pas pu justifier de cela avant votre mise en couple...
Bonjour,
Votre ressenti est compréhensible dès lors où l'enfant est en résidence alternée, que son père prend en charge intégralement certains de ses frais et se doit en plus de verser une pension.
Que dit concrètement le jugement qui stipule les 80€ ? Le jugement evoque t il les autres frais ? Depuis quand votre mari les doit il ?
Cordialement,
"Le jugement a été rendu en mars. Et il a demandé la suppression en avril."
Donc le juge le renverra dans les cordes en lui faisant remarquer qu'il avait la possibilité de faire appel si le jugement ne lui convenait pas : c'est ce qu'on appelle une requête abusive .
Bien evidemment que la modification d'un jugement ne se fait pas de manière unilatérale : la partie adverse devra amener ses arguments , et bien evidemment que ce sera dans le cadre d'une audience .
Et dans le contexte c'est très simple : il y a eu un jugement en Mars Qui a déjà pris en compte tous les éléments , on ne refait donc pas le match .
Nous on ne peut donner que des hypothèses à cette récente décision selon vos dires :
- Aucun élément nouveau significatif depuis le dernier jugement .
- différence de charges parce que vous gagnez assez pour faire baisser significativement celles du père/ celles de la mère .
- Volonté du père de le scolariser en école privée depuis le tant, donc on lui fait assumer son choix .
- Et bien sur, et c'est le plus courant, il n'a pas pris d'avocat donc n'a pas su exposer ses arguments selon le cadre du droit, et /ou la mère a pris un avocat qui a su réagir à ses arguments .
Dans tous les cas, une fois qu'il y a eu un jugement au départ, les autres prennent toujours pour base celui ci pour calculer la baisse ou la hausse de la participation .
Donc entre Mars et Avril, cela va être compliqué de dire qu'il y a eu un événement nouveau significatif qui modifie les conditions .
Si l'enfant a 15 ans , et qu'il veut venir habiter chez vous, il peut être entendu : dans le contexte, oui, ce serait un évenement nouveau.
Mais en ce qui concerne le reste , non .
Beaucoup prônent ici le fait que la saisie du JAF peut se faire sans avocat or sauf à vouloir homologuer une convention amiable, le recours à l'avocat est indispensable et fortement conseillé.
A la réception du jugement en mars, il aurait fallu faire appel. L'avocat est obligatoire en appel. Le dossier aurait été rejugé intégralement. Vous auriez pu renverser la donne. En ne faisant pas appel, vous avez acquiescé indirectement le premier jugement.
Le seul conseil que je peux vous donner désormais est de prendre un avocat et de demander la résidence principale de l'enfant avec pension alimentaire à la mère. A défaut d'accord favorable, demander à ce que l'aîné soit rattaché à votre domicile d'un point de vue fiscal (impôt) et social (caf) et ce, même s'il est en "résidence alternée".
Si madame n'a qu'un enfant alors elle ne perçoit pas d'allocations familiales alors que de votre côté en en ayant deux, vous y aurez le droit. C'est déjà ça de pris.
De même si vous obtenez la reconnaissance que l'enfant bien qu'en résidence alternée soit rattaché fiscalement à votre foyer pour les impôts sur le principe que votre époux assume majoritairement les frais de son fils, vous obtiendrez une baisse de votre impôt sur les revenus.
J'attire également votre attention sur le fait qu'il est impératif en procédure de ne JAMAIS dénigrer l'autre parent, peu importe la réalité des faits. Cela vous desservira toujours. Par contre, mettre en avant ce qu'on fait pour l'enfant oui. Ainsi, si votre époux paie la cantine, les vêtements, des activités extrascolaires, prend en charge la mutuelle... Mettez le en avant et justifiez le.
Les situations peuvent sembler injustes...et il est impératif de prendre du recul. Continuez à agir pour lui dans son intérêt sans vous soucier de ce que sa mère fait ou ne fait pas. Aussi injuste que cela soit. Vous y gagnerez en sérénité.
Je vous souhaite le meilleur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...