Exonération de plus value immobilière

Bonjour,

A votre première question la réponse est OUI mais en se basant sur le revenu fiscal de référence  tel qu'il  résulte de  l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant celle de la cession (N-2)..

Non, le prix de vente ne s'ajoute pas aux revenus de l'année.

Par contre attention si l'héritage est récent et que la différence entre le prix déclaré alors étaiti beaucoup plus bas que celui de la vente. Les impôts en cas de contrôle pourrait faire une rectification du prix indiqué au moment de la succession ce qui augmenterai les frais de succession.

Merci bailleur 1954 pour votre réponse très précise et pour la mise en garde, connaissez vous le délai de contrôle des impôts ?

Cdt

Les services des impôts ont jusqu'au 31 décembre de la 6e année suivant celle de la déclaration pour rectifier une omission, une insuffisance ou une erreur commise dans votre déclaration.

Dans certains cas ce délai peut n'être que de 3 ans si l'anomalie est flagrante.

Cela dit je ne saurai vous expliquer la différence entre les deux. Je ne suis pas un spécialiste fiscal, même si j'ai quelques connaissance en la matière.

Vous devriez avoir une réponse plus explicite de nos intervenants spécialistes sur ce domaine

Cordialement

Bonjour, 

Vous avez déjà posé des questions relatives à cette problématique. Il vous avait déjà conseillé de voir un notaire, l'avez-vous fait ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9039088-art-cgi-150u

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9077164-action-en-complement-de-part

Merci, bonne journée

Bonjour Doris33,

Pardon, je dois perdre la tête , effectivement j'ai déjà abordé la question globale

Mais la problématique était différente puisqu'il s'agissait du complément de part par rapport à la succession.

Là il s'agit de l'exonération potentielle par rapport aux impôts.

Oui , j'ai contacté un notaire pour la 1ere question, sa réponse a été très vague et dans les généralités, sans donner de réponse précise

Cdt, merci