Impôt sur le revenu - Revenus Assurance Vie - Licenciement
G7878
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gitane2229
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25 mai 2023 à 12:46
25 mai 2023 à 12:46
Bonjour
Voir Natixis
1 des nombreuses conditions à respecter : rachat total du contrat d'assurance-vie.
25 mai 2023 à 13:14
Bonjour, je vous remercie beaucoup, c'est une piste...
J'ai fait des rachats partiels...
Je peine aussi à comprendre: lorsque l'on lit les textes sur le site officiel du gouvernement, les conditions telles que celle-ci ne sont même pas listées... Comment est-ce que cela foncitonne du coup, est-ce qu'il y a une personne aux impôts qui va aller derrière chaque contribuable, vérifier qu'il a bien été licencié + inscrit à pôle emploi + retiré la totalité de son assurance vie + les autres conditions dont je n'ai aucune idée (vu qu'elles ne sont pas évidentes) ???
Comment font les personnes dont ça n'est pas le métier de base en fait... ?
25 mai 2023 à 13:31
Dans votre espace personnel, sur le site officiel des impôts, vous pouvez soumettre vos questions à un inspecteur.
25 mai 2023 à 14:51
Les assureurs transmettent directement à l'administration fiscale les renseignements liés aux rachats partiels ou totaux (intérêts, impôt prélevé à la source, ..).
Lorsque le contribuable modifie les montants préimprimés, ceci peut amener l'administration à regarder de plus près les motifs, en demandant des explications complémentaires.
Modifié le 25 mai 2023 à 14:56
Bonjour
Comment est-ce que cela fonctionne du coup, est-ce qu'il y a une personne aux impôts qui va aller derrière chaque contribuable, vérifier qu'il a bien été licencié + inscrit à pôle emploi + retiré la totalité de son assurance vie + les autres conditions dont je n'ai aucune idée (vu qu'elles ne sont pas évidentes) ???
On suppose que oui ils le savant si on lit la fin de l'article qui prévoit l'exonération en raison de la perte d'emploi lié au licenciement.
V. – Les entreprises d'assurance sont tenues de communiquer à l'assuré l'ensemble des informations et documents permettant à ce dernier de déclarer les produits, le cas échéant rachetés, selon le régime fiscal qui leur est applicable.
Elles communiquent également ces informations à l'administration. Cette déclaration est effectuée dans les conditions prévues à l'article 242 ter.