Impôt sur le revenu - Revenus Assurance Vie - Licenciement

G7878 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2023 - 24 mai 2023 à 11:30
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 25 mai 2023 à 14:51

Bonjour à tous,

En avril 2022, j'ai effectué des retraits sur des assurances vies.

Je faisais à ce moment l'objet d'une procédure de licenciement par mon employeur. Première lettre officielle reçue début juin 2022.

En novembre 2022, j'ai effectivement et officiellement été licenciée et me suis inscrite à Pôle Emploi.

Puis-je bénéficier de l'exonération d'impôt des gains de mon assurance vie et de celle de mon époux dans ce cas ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35006/0_0?idFicheParent=F22414#0_0

En vous remerciant infiniment pour vos lumières,

Bien cordialement

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1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 647
25 mai 2023 à 12:46

Bonjour

Voir Natixis

1 des nombreuses conditions à respecter : rachat total du contrat d'assurance-vie.

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G7878 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2023
25 mai 2023 à 13:14

Bonjour, je vous remercie beaucoup, c'est une piste...

J'ai fait des rachats partiels...

Je peine aussi à comprendre: lorsque l'on lit les textes sur le site officiel du gouvernement, les conditions telles que celle-ci ne sont même pas listées... Comment est-ce que cela foncitonne du coup, est-ce qu'il y a une personne aux impôts qui va aller derrière chaque contribuable, vérifier qu'il a bien été licencié + inscrit à pôle emploi + retiré la totalité de son assurance vie + les autres conditions dont je n'ai aucune idée (vu qu'elles ne sont pas évidentes) ???

Comment font les personnes dont ça n'est pas le métier de base en fait... ?

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 647 > G7878 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2023
25 mai 2023 à 13:31

Dans votre espace personnel, sur le site officiel des impôts, vous pouvez soumettre vos questions à un inspecteur.  

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 647 > gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
25 mai 2023 à 14:51

Les assureurs transmettent directement à l'administration fiscale les renseignements liés aux rachats partiels ou totaux (intérêts, impôt prélevé à la source, ..). 

Lorsque le contribuable modifie les montants préimprimés, ceci peut amener l'administration à regarder de plus près les motifs, en demandant des explications complémentaires.   

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ann > G7878 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2023
Modifié le 25 mai 2023 à 14:56

Bonjour

Comment est-ce que cela fonctionne du coup, est-ce qu'il y a une personne aux impôts qui va aller derrière chaque contribuable, vérifier qu'il a bien été licencié + inscrit à pôle emploi + retiré la totalité de son assurance vie + les autres conditions dont je n'ai aucune idée (vu qu'elles ne sont pas évidentes) ???

On suppose que oui ils le savant si on lit la fin de l'article qui prévoit l'exonération en raison de la perte d'emploi lié au licenciement.

V. – Les entreprises d'assurance sont tenues de communiquer à l'assuré l'ensemble des informations et documents permettant à ce dernier de déclarer les produits, le cas échéant rachetés, selon le régime fiscal qui leur est applicable.

Elles communiquent également ces informations à l'administration. Cette déclaration est effectuée dans les conditions prévues à l'article 242 ter.

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