Mon ex loue un garage au noir
kang74 Messages postés 7241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon ex mari loue un 2 garages au noir chez un voisin de la même commune. Dans ce garage il y a toutes les affaires qu'il a volé à la maison avant que je dépose plainte pour violences et désormais divorcée. Il n'a rien partagé, m'a volé des affaires de ma propre famille et ne peux rien dire. J'ai acheté ma maison et j'ai mis son nom sur acte achat pensant qu'il ferait travaux. Tout commencé, pas fini. J'aimerais qu'on aide, savoir ce que je peux faire et savoir si je peux récupérer mes affaires et celles de ma famille chez mon voisin qui a peur car il a loué illégalement. Merci
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2 réponses
Bonjour,
S'ils se sont accordés pour louer le garage pour un certain prix, ce n'est pas illégal. Ce qui peut l'être c'est pour le propriétaire de ne pas déclarer les revenus liés à la location mais du point de vue de votre ex, il n'a rien d'opposable au niveau légal sur cette location à priori
Bonjour
Si vous avez divorcé , c'est que vous aviez un avocat, auquel vous auriez dû parler de vos meubles : attention si achetés pendant le mariage sans contra , les biens sont aux deux .
Pour le reste , il faut prouver .
Si vous n'avez pas divorcé par consentement mutuel, il vous reste la liquidation des biens à faire : je ne comprends pas bien cette histoire de mettre son nom sur l'acte d'achat , mais si vous étiez marié sans contrat, c'est normal que ce bien lui appartienne aussi .
La législation juridique et financière évolue en permanence...