Problème avec l'assurance santé Alan: portabilité
agentlost
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 15 mai 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2023
-
Modifié le 15 mai 2023 à 16:12
nenuphar. Messages postés 6006 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 mai 2023 à 22:50
nenuphar. Messages postés 6006 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 mai 2023 à 22:50
1 réponse
agentlost
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 15 mai 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2023
15 mai 2023 à 18:21
15 mai 2023 à 18:21
Le problème est résolu: après demande à son service expert Alan à accepter mon document ARE et activer la portabilité.
Donc si vous êtes dans le même cas demander à ce qu'il transfert votre demande au service expert.
15 mai 2023 à 22:50
Bonsoir,
Effectivement !
Application de l'article L911-8 du code la sécurité sociale en en y joignant à nouveau notification d'admission qui indique bien "le délai de carence" (différés et délai d'attente).
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027549338
Extrait (une des conditions parmie d'autres) : 1° Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois.