Quelle possibilité d'entreprise ?
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai créé un compte "Amazon merch" ou je fournis à Amazon des designs numeriques que j'ai créé. Amazon utilise ces designs pour les imprimer sur des t-shirts et les vends sur leur site.
En contre partie j'ai une petite redevance sur chaque t-shirt que amazon vend.
De ce fait, si j'ai des revenues réguliers, je vais devoir déclarer cet argent.
Quelle est la solution ? Car le probleme est que je suis fonctionnaire et que ma femme est infirmiere ibérale en remplacement.
D'apès mes recherches nous ne pouvons pas avoir d'autres statuts ?
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour
En tant que fonctionnaire, vous devez obtenir l'autorisation de votre hiérarchie.
La micro-entreprise (catégorie fiscale) est adaptée à cette activité. Et le statut juridique sera l'EI (Entreprise Individuelle).
Merci pour votre réponse, par contre je vois sur le site service public.fr
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36610 qu'il faut se mettre à temps partiel.
et que cela ne rentre pas dans les activités que je peux exercer d'apres ce meme site.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36610
Si vous travaillez à temps complet en tant que fonctionnaire, cette activité accessoire sera à temps partiel.
Quelles activités sont possibles ? En dernière ligne (F36610) il est indiqué : Vente de biens produits personnellement par agent. L'interprétation peut être large, et votre activité (à mon avis) en fait partie.
Merci beaucoup pour votre aide.
Mon activité accessoire est plus que partiel, car je n'ai rien à faire, une fois les designs fait pendant mon temps libre, c'est amazon qui s'occupe de tout, je n'ai rien à faire.
C'est juste pour être en régle vis à vis des impots.
Savez vous ou je peux me renseigner pour plus de précision ?
Merci
Vous pourriez vous renseigner auprès d'un syndicat-salariés-fonctionnaires.
Ou soumettre directement votre demande écrite auprès de votre hiérarchie (avec descriptif de votre activité : créations intellectuelles).
.
S'il s'avère que votre projet est compatible avec votre statut de fonctionnaire, (et que vos revenus ne sont pas des droits d'auteur), voici quelques infos sur le micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Tout se fait au vu des encaissements-clients.
Cotisations sociales obligatoires : chiffre d'affaires x 22% (environ) . A déclarer et payer à l'Urssaf (SSI Sécurité Sociale des Indépendants)
Impôt sur le revenu : Chiffre d'affaires - abattement de 34% = 66% du CA qui entreront dans votre base taxable. Autre possibilité lorsque le professionnel y est éligible (si RFR inférieur ou égal à un montant préfixé) : option au versement libératoire à l'impôt sur le revenu. Taux de 2.2% sur le chiffre d'affaires. Déclaration fiscale 2042 C-Pro. Vous n'aurez nul besoin des services d'un comptable (pas de compte de résultat ou de bilan).
La législation juridique et financière évolue en permanence...