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Revendre une maison en passe foncier

schaguineschaguine -  
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

nous avons fais construire notre maison en passe foncier en 2011 , j'aimerais savoir a qui je dois m adresser pour revendre ma maison , qu 'elle sont les frais , comment sa se passe avec le bail locatif du terrain ect.. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 033
 

bonjour,

"nous avons fais construire notre maison en passe foncier en 2011"

Voudriez-vous parler du " PASS-FONCIER " ?

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2008/pass-foncierr-dispositif-daide-a-lacquisition-differee-du-foncier/

.

Si oui, lire ici (par exemple, parmi d'autres liens sur le Net) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7767519-pass-foncier-et-revente (post 6).

.

cdt.
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