Nouvelle déclaration propriétaire immobilier
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dompif85
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aideogame Messages postés 162 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023,
c'est quoi d'après vous cette nouvelle procédure, une nouvelle taxe camouflée?
A voir également:
- Nouvelle déclaration propriétaire immobilier
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
2 réponses
c'est quoi d'après vous cette nouvelle procédure, une nouvelle taxe camouflée?
Très très camouflée puisqu'il n'y a pas de nouvelle taxe... Le but est surtout de vérifier la destination des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, logements vacants) pour une bonne application de la taxe sur les résidences secondaires et d'identifier certaines locations non déclarées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...