Nouvelle déclaration propriétaire immobilier
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dompif85
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aideogame Messages postés 140 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 - 3 mai 2023 à 19:27
aideogame Messages postés 140 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 - 3 mai 2023 à 19:27
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jee pee
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3 mai 2023 à 12:05
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Bonjour,
La sécurisation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
aideogame
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3 mai 2023 à 19:27
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c'est quoi d'après vous cette nouvelle procédure, une nouvelle taxe camouflée?
Très très camouflée puisqu'il n'y a pas de nouvelle taxe... Le but est surtout de vérifier la destination des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, logements vacants) pour une bonne application de la taxe sur les résidences secondaires et d'identifier certaines locations non déclarées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...