Nouvelle déclaration propriétaire immobilier
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dompif85
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aideogame Messages postés 181 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aideogame Messages postés 181 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023,
c'est quoi d'après vous cette nouvelle procédure, une nouvelle taxe camouflée?
A voir également:
- Nouvelle déclaration propriétaire immobilier
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
2 réponses
c'est quoi d'après vous cette nouvelle procédure, une nouvelle taxe camouflée?
Très très camouflée puisqu'il n'y a pas de nouvelle taxe... Le but est surtout de vérifier la destination des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, logements vacants) pour une bonne application de la taxe sur les résidences secondaires et d'identifier certaines locations non déclarées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...