Nouvelle déclaration propriétaire immobilier

Résolu
dompif85 Messages postés 35 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
aideogame Messages postés 165 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023,

c'est quoi d'après vous cette nouvelle procédure, une nouvelle taxe camouflée?

2 réponses

  1.
    jee pee Messages postés 9442 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     

    Bonjour,

    La sécurisation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

    1
  2. aideogame Messages postés 165 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   205
     

    c'est quoi d'après vous cette nouvelle procédure, une nouvelle taxe camouflée?

    Très très camouflée puisqu'il n'y a pas de nouvelle taxe... Le but est surtout de vérifier la destination des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, logements vacants) pour une bonne application de la taxe sur les résidences secondaires et d'identifier certaines locations non déclarées.

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