Inscription pôle emploi licenciement inaptitude invalidité 2
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 17 mai 2023 à 19:48
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5 réponses
30 avril 2023 à 18:56
Bonsoir,
Dans la situation expliquée (l'invalidité CPAM étant attribuée pendant le contrat de travail), ce n'est pas un maintien des garanties dans le cadre de la portabilité mais bien une prestation acquise lors de l'exécution du contrat de travail. De ce fait, inscription ou non à Pôle Emploi, l'organisme de prévoyance doit continuer à vous verser la rente selon les garanties et conditions prévues au contrat.
Prendre contact avec cet organisme et revenir vers le forum si besoin.
Cdt
16 mai 2023 à 19:45
J'avais oublié de vous remercier Monsieur merci beaucoup
16 mai 2023 à 21:08
Bonsoir,
De rien mais surtout avez vous eu confirmation par votre organisme de prévoyance ?
Cdt
17 mai 2023 à 06:37
Bonjour j'ai pris rdv prévoyance mon souci est base de calcul brut ou net. L'invalidité si je l'obtiens 1 ou 2 c'est pour juillet rdv Med conseil cf CPAM le 3 mai donc pendant arrêt long après licenciement inaptitude. Mais invalidité pendant le contrat de travail. Donc base brute ? Peut faire le dossier prévoyance avant d' être licenciée ? invalidité 1 reprendrai travail temps partiel si Med conseil et employeur ok cf perte ++ la prévoyance va me dire ce qu'elle veut avec pôle emploi. reste en arrêt effectif entreprise en attendant licenciement quand j'aurai invalidité même si CPAM paie PI pour justifier absence employeur peut être que ça prendra 1 mois pour me licencier mais ça peut aller vite aucun intérêt de me garder effectif c'est pas clair pour moi
17 mai 2023 à 15:29
Bonjour si invalide 2 à plus de 61 ans RQTH droit à retraite à 62 ans sans obligation d'inscription pôle emploi avec mise en invalidité pendant le contrat de travail. Le licenciement pour inaptitude aura lieu. La date J de mise en invalidité fait point de départ. Va être vérifié par mon conseiller prévoyance auprès de la prévoyance Paris si obligation de pôle emploi. Je prépare les éléments à fournir en attendant... Si j'ai l'invalidité 1 ce sera encore autre chose...
Modifié le 17 mai 2023 à 17:20
Bonjour,
Votre organisme de prévoyance devra prendre en compte le fait générateur de votre invalidité qui semblerait être votre arrêt travail (sous toutes réserves) ; donc si c'est le cas et que votre mise en invalidité intervenait après votre éventuelle licenciement, c'est dans le cadre d'une prestation acquise différée lors de l'execution de votre contrat de travail et non de la portabilité. A partir de là, l'inscription à Pôle Emploi (avec notification d'ouverture de droits) n'est pas exigible par l'organisme de prévoyance. Insistez bien sur le fait d'une prestation acquise différée.
Et si mise en invalidité avant votre éventuel licenciement, c'est une prestation acquise immédiate lors de l'execution de votre contrat de travail. De toute façon, tant que votre mise en invalidité ne vous a pas été notifiée par votre organisme de sécurité sociale, et que votre médecin juge qu'il doit prescrire un arrêt et que le service médical le valide, restez en arrêt. Dès que vous aurez la notification, il faudra la transmettre à votre employeur (si vous êtes toujours à l'effectif de l'entreprise) afin qu'il établisse le dossier auprès de la prévoyance.
Bien entendu, il vous faut consulter la notice prévoyance pour prendre connaissance des garanties et conditions du contrat pour la rente invalidité. Actuellement avez vous un complément prévoyance ?
Vous pouvez quand même prendre rdv vous même pour un rdv de pré-reprise auprès du médecin du travail afin de connaitre la position du médecin du travail sur une éventuelle aptitude ou inaptitude qu'il pourrait être amené à prononcer quand votre arrêt prendra fin lors d'une visite de reprise. Ce rendez-vous est important. https://www.ameli.fr/allier/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/reprendre-travail-apres-arret-maladie
Inaptitude et invalidité sont deux notions différentes.
Cdt
nb ; vous avez multiplié vos questions et donc je ne comprends pas si vous avez eu ou allez avoir rdv avec le médecin conseil, si vous avez fait ou non la demande d'invalidité auprès de votre organisme de sécurité sociale, et si encore vous avez fait une demande d'aah ou pas (car sur un autre post vous avez indiqué avoir la rtqh mais vous indiquez également un taux de 50 à 79 % donné par la mdph)
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Posez votre question17 mai 2023 à 19:29
Bonjour c'est mon arrêt long un an ALD qui provoque la convocation Med conseil en juillet . La demande d'invalidité 2 est faite par 3 médecins début mai. J'ai obtenu RQTH et AAH que je ne touche pas. C'est pour appuyer usure professionnelle. La prévoyance vue ce jour m'indique que la prévoyance versera rente pas besoin d'inscription pôle emploi je reste en arrêt jusqu'à invalidité 2. Le licenciement interviendra normalement après invalidité. Je deviendrai inapte Mon arrêt peut durer jusqu'à 2025. J'ai droit médicalement et administrativement cf ALD à 3 ans. Peut être qu'on va me laisser en longue maladie ? J'ai indiqué le taux à la CPAM car il y a des degrés d'handicap. Il me semble que j'ai bien fait. J'attends le retour du Med conseil et espère sa compréhension. Si j'ai invalidité 1 j'aurai d'autres problématiques. Merci de votre retour m nénuphar
Modifié le 17 mai 2023 à 19:49
Merci pour toutes ces précisions. Je comprends mieux. Aujourd'hui, vous ne percevez pas l'aah sans doute "à cause" de vos ressources ?
La réponse de la prévoyance est correcte ; si vous êtes mis en invalidité, vous percevrez une rente par contre selon les conditions du contrat (sous déduction de la PI et autres à vérifier). On ne peut se prévaloir de la décision du médecin conseil qui prend sa décision se basant sur les éléments médicaux, l'âge, la situation professionnelle etc etc....et ensuite de la caisse qui selon la décision du médecin conseil vérifiera les conditions administratives et procédera au calcul de la PI. Tous éléments permettant "d'éclaircir" le médecin conseil est à transmettre (dont la notification de la mdph).
Ensuite, du côté financier, il faudra mettre "tout à plat" car toutes les prestations ne se cumuleront pas.
Cdt
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