Pension invalidité - calcul de 1999
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 24 avril 2023 à 22:26
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2 réponses
21 avril 2023 à 16:08
Bonjour,
Pour un changement de catégorie de 1 à 2 pour aggravation (quant à votre capacité de travail), vos droits à pension ont été calculés lors de l'attribution de pension en 1999 et ils ne changeront pas. Il n'y a pas de nouvel étude du droit, c'est "juste" le coefficient qui passe de 30 à 50%.
Si votre reconnaissance d'invalidité catégorie 1 avait été supprimée (et non suspendue) à un moment donné, il s'agirait d'une nouvelle pension avec nouveau calcul de vos droits à pension.
Les calculs de la caisse sont donc conformes. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173390
Cdt
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je trouve cette manière de procéder profondément injuste. Je touche moins en catégorie 2 que mon collège qui est lui en catégorie 1, et ce à salaire égale.
N'y a-t-il aucun moyen de faire peser ma voix auprès de la CAPM afin d'avoir une revalorisation ou du moins une hausse de mon indemnité ? Je ne vais pas m'en sortir avec mon salaire divisé par 2 et une aide si faible.
Merci par avance pour votre retour.
Bien à vous,
Hadrien
24 avril 2023 à 22:26
Bonsoir,
Lors de votre attribution de pension en 1999, celle ci avait pour objet de compenser en partie votre réduction de capacité de travail de 30% ("grossièrement" expliqué).
Par la suite, soit depuis 1999 vous n'avez pas réduit votre temps de travail et avez bénéficié d'augmentation ou alors vous l'avez réduit et vous avez une forte augmentation de votre taux horaire qui vous amène aujourd'hui à ce questionnement et cette demande de (re)calcul qui n'est pas compensé par la revalorisation de la pension d'invalidité depuis 1999 (mais il ne s'agit pas d'un nouveau droit donc ma première réponse reste inchangée). C'est la problématique de la pension d'invalidité qui compense mais ne tient pas compte de votre évolution professionnelle salariale après la notification d'invalidité.
Je ne remets pas en cause votre ressenti d'injustice.
En 1999, aviez vous une prévoyance qui assurait ce risque ? si oui, les démarches ont-elles été faites ? Si oui, les avez vous contacté ?
Attendre d'autres avis.
Cdt
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