Pension invalidité - calcul de 1999

Question

Bonjour,

J'ai un gros problème et j'espère que vous pourrez m'aiguiller.

J'étais depuis 1999 en catégorie 1 de pension d'invalidité. Je percevais donc 30% de la moyenne des salaires de mes 10 meilleures années, le tout se basant sur mes salaires avant 1999.

Je suis désormais, suite à un accident de travail, passé en catégorie 2 en février 2023 et je devrais donc percevoir maintenant 50% de la moyenne des salaires de mes 10 meilleures années de travail. Le problème étant que l'Assurance Maladie continue d'utiliser mes 10 meilleures années de travail avant 1999 (il y a presque 25 ans). Il n'ont pas ré-actualisé ma situation en prenant en compte mes 10 meilleures années à partir de 2023, est-ce normal ?

Je me retrouve totalement bloqué avec une pension d'invalidité misérable, puisque calculée sur une moyenne de salaire datant d'il y a 25 ans, le tout couplé à une baisse de mon temps de travail suite à l'accident.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer si les calculs de l'Assurance Maladie sont conformes ? Est-ce qu'il y a des recours et vers qui puis-je me tourner pour faire appel de cette décision ?

Merci par avance pour votre aide.

Bien à vous,
Hadrien

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Pour un changement de catégorie de 1 à 2 pour aggravation (quant à votre capacité de travail), vos droits à pension ont été calculés lors de l'attribution de pension en 1999 et ils ne changeront pas. Il n'y a pas de nouvel étude du droit, c'est "juste" le coefficient qui passe de 30 à 50%.

Si votre reconnaissance d'invalidité catégorie 1 avait été supprimée (et non suspendue) à un moment donné, il s'agirait d'une nouvelle pension avec nouveau calcul de vos droits à pension.

Les calculs de la caisse sont donc conformes. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173390

Cdt

Hadrien · Answer

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je trouve cette manière de procéder profondément injuste. Je touche moins en catégorie 2 que mon collège qui est lui en catégorie 1, et ce à salaire égale.

N'y a-t-il aucun moyen de faire peser ma voix auprès de la CAPM afin d'avoir une revalorisation ou du moins une hausse de mon indemnité ? Je ne vais pas m'en sortir avec mon salaire divisé par 2 et une aide si faible.

Merci par avance pour votre retour.

Bien à vous,

Hadrien

Pension invalidité - calcul de 1999

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