Achat mobil home mais camping en vente.
Val76
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Modifié le 30 avril 2023 à 15:33
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 30 avril 2023 à 15:35
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5 réponses
Utilisateur anonyme
30 avril 2023 à 11:15
30 avril 2023 à 11:15
Bonjour,
Quel est votre préjudice dans l'affaire ?
Cordialement
Utilisateur anonyme
30 avril 2023 à 11:25
30 avril 2023 à 11:25
Sauf que juridiquement parlant un préjudice doit être direct,actuel et certain.
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BmV
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30 avril 2023 à 15:35
30 avril 2023 à 15:35
¿
Oui, la vente est actuelle.
Mais subissez vous un préjudice certain, réel, là, maintenant, tout de suite, comme conséquence directe ?