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Substitution des droits de garde mission OPEX

Julie0702 - 29 avril 2023 à 15:14
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 30 avril 2023 à 18:13

Bonjour,

Bonjour, 
Le papa de mon fils qui est en mission à l'étranger pour 6mois a confié la garde de notre enfant de 6ans à ses grands parents sur son temps de garde. 

2 jugements existent : 
-l'un avec les grands parents 1 mercredi sur deux uniquement sur périodes scolaires (droits qu'ils ont)
- & un weekend sur deux (comprenant la garde du jeudi au lundi matin) pour le papa. 


Que dit la loi pour cette "extension des droits de garde" autorité parentale alors que le papa est à l'étranger ? Les droits du père ne sont pas substituables.les DVH des grands parents sont conservés.

Il ne peut pas porter plainte pour non présentation d'enfant, il est à l'étranger.

Mon avocate m'indique que la loi ne dit rien. 
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 475
30 avril 2023 à 09:39

Légalement, il  n'y a de bonnes ou de mauvaises réponses. 

La réponse à votre problème, c'est l'intérêt et le bien-être de l'enfant.

Les grand-parents ont déjà un droit de visite régulier. A moins que vous refusiez tout contact entre le père de l'enfant et l'enfant sur votre temps de garde, il n'y a pas de raisons pour que l'enfant passe autant de temps chez eux.

C'est à vous de décider comment gérer la situation.
-1
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 516
30 avril 2023 à 16:03

Salut,

Sauf qu’il s'agit du temps de garde du père, pas de celui de Julie0702.

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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 475 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
30 avril 2023 à 17:31

Mais le père n'est pas du tout là pour assumer son temps de garde.

Il y a quand même bien une raison pour laquelle les grand-parents ont obtenu un droit de visite de la part d'un juge seulement sur le temps de garde de la mère et rien de plus. Ce droit de visite est probablement pour qu'ils aient un contact avec l'enfant pendant les périodes d'OPEX de leur fils.

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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 516 > m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023
30 avril 2023 à 18:13

Oui, et ? Ça n’empêche pas que le père peut confier son enfant pendant son temps de garde.

Pour faire changer ça, il faudrait un nouveau jugement.

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