Substitution des droits de garde mission OPEX
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Le papa de mon fils qui est en mission à l'étranger pour 6mois a confié la garde de notre enfant de 6ans à ses grands parents sur son temps de garde.
2 jugements existent :
-l'un avec les grands parents 1 mercredi sur deux uniquement sur périodes scolaires (droits qu'ils ont)
- & un weekend sur deux (comprenant la garde du jeudi au lundi matin) pour le papa.
Que dit la loi pour cette "extension des droits de garde" autorité parentale alors que le papa est à l'étranger ? Les droits du père ne sont pas substituables.les DVH des grands parents sont conservés.
Il ne peut pas porter plainte pour non présentation d'enfant, il est à l'étranger.
Mon avocate m'indique que la loi ne dit rien.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Légalement, il n'y a de bonnes ou de mauvaises réponses.
La réponse à votre problème, c'est l'intérêt et le bien-être de l'enfant.
Les grand-parents ont déjà un droit de visite régulier. A moins que vous refusiez tout contact entre le père de l'enfant et l'enfant sur votre temps de garde, il n'y a pas de raisons pour que l'enfant passe autant de temps chez eux.
C'est à vous de décider comment gérer la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Salut,
Sauf qu’il s'agit du temps de garde du père, pas de celui de Julie0702.
Mais le père n'est pas du tout là pour assumer son temps de garde.
Il y a quand même bien une raison pour laquelle les grand-parents ont obtenu un droit de visite de la part d'un juge seulement sur le temps de garde de la mère et rien de plus. Ce droit de visite est probablement pour qu'ils aient un contact avec l'enfant pendant les périodes d'OPEX de leur fils.
Oui, et ? Ça n’empêche pas que le père peut confier son enfant pendant son temps de garde.
Pour faire changer ça, il faudrait un nouveau jugement.