Répartitions des frais de gros travaux avec l'option 1/4 PP
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A voir également:
- Répartitions des frais de gros travaux avec l'option 1/4 PP
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
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rambouillet41
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29 avril 2023 à 12:14
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Bonjour,
Le syndic n'a pas approuvé les gros travaux, ce sont les copropriétaires en AG qui ont décidé ces travaux. Le syndic ne fait qu'exécuter la décision prise.
Le syndic va envoyer au mandataire commun du ou des lots concernés, les appels de fonds correspondant, charge ensuite aux propriétaires indivis et usufruitier de se mettre d'accord entre eux pour le paiement en fonction de la nature des dits travaux, tel que le prévoit la loi dans le cas d'un démembrement, ou prévu par l'acte notarié de la répartition.