Locataire ne fournit pas de garant

Topjohn - 28 avril 2023 à 15:56
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 29 avril 2023 à 22:58

Bonjour,

J'ai un de mes locataires qui a quitté le logement, elle avait pris un colocataire que j'avais accepté sur un avenant au bail, seulement ce nouveau locataire devait me fournir un garant et ne l'a jamais fait.

Comme il se retrouve seul maintenant dans le logement, il n'y a plus aucun garant (sauf son ancienne colocataire et son garant qui reste normalement co-solidaire pendant 6mois).

Je voulais savoir si je pouvais rompre le bail sachant que ce colocataire ne me donne pas de garant et à des difficultés de paiement. 

Merci d'avance.

3 réponses

Utilisateur anonyme
29 avril 2023 à 14:56

Bonjour,

Avoir un garant est une option mais ce n'est pas obligatoire.

Il ne fallait rien signer sans avoir l'acceptation signée du garant, selon une formulation conforme,, Elle doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d’identité de celui-ci et d'une preuve de  revenus en accord avec le montant du loyer

Il n'est pas plus mal non plus que le garant appose sa signature sur le bail pour prouver qu'il en a bien eu connaissance.

J'ai bien peur que vous deviez faire sans garant et si vous  dites qu'il a déjà des soucis de paiement, prendre une assurance "loyers impayés" me semble devenu impossible.

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Utilisateur anonyme
28 avril 2023 à 16:24

Bonjour,

Que disait l'avenant au sujet du garant  ?

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Bonjour,

Rien est stipulé sur l'avenant à propos du garant, mais j'ai fournis en même temps que l'avenant une lettre de cautionnement au nom du garant, qui ne m'a jamais été retourné signé.

Et mon locataire fait le mort depuis plusieurs mois, j'ai les preuves par mail que je l'ai relancé plusieurs fois à ce sujet.

Cordialement. 

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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
29 avril 2023 à 14:53

salut,

Maintenant que le bail est signé, c'est trop tard pour avoir un recours légal sur le manque de garant.

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Topjohn > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
29 avril 2023 à 21:56

Ce n'est pas un bail, c'est un avenant et avec cet avenant il y avait une lettre de cautionnement qui ne m'a jamais été retourné.

Par contre il est vrai que cette lettre n'est pas noté en annexe sur l'avenant, mais j'ai le mail envoyé ou les 2 pièces sont dans le même message.

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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491 > Topjohn
29 avril 2023 à 22:58

Ca ne vous donne pas le droit de rompre le bail. Il aurait fallu attendre l'acte de cautionnement avant de signer l'avenant.

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