Requisition pour documenter

lad - 23 avril 2023 à 20:44
Energizor Messages postés 25593 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 avril 2023 à 21:12

nous vendons un terrain agricolede 3ha  a une personne qui en a la jouissance gratuitement depuis au moins 10 ans. Nous sommes passé devant notaire et il y a eu une réquisition pour documenter en février 2022. Tout est OK;

L'acheteur a donné un accord devant notaire pour le prix. Quels moyens avons nous pour faire avancer ce dossier? L'acheteur renvoie sur son notaire qui ne répond pas aux demandes du notre. Qui Croire ? En attendant la vente est bloqué !!! Ce qui arrange bien l'acheteur puisqu'il jouit du bien gratuitement

2 réponses

Bonjour/Bonsoir,

Je pose ma question.

Merci.

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Energizor Messages postés 25593 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 105
23 avril 2023 à 21:12

Bonjour à vous aussi,

Pourriez-vous reformuler votre question en respectant la charte de ce forum, s'il vous plait ?

Je vous invite notamment à consulter la partie "Respect d'autrui", qui vous rappelle qu'il y a des règles élémentaires de politesse à respecter quand on vient poser des questions à des bénévoles sur un forum.

Merci, de rien, fallait pas, c'est un conseil gratuit.


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