Requisition pour documenter
Energizor Messages postés 21909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
nous vendons un terrain agricolede 3ha a une personne qui en a la jouissance gratuitement depuis au moins 10 ans. Nous sommes passé devant notaire et il y a eu une réquisition pour documenter en février 2022. Tout est OK;
L'acheteur a donné un accord devant notaire pour le prix. Quels moyens avons nous pour faire avancer ce dossier? L'acheteur renvoie sur son notaire qui ne répond pas aux demandes du notre. Qui Croire ? En attendant la vente est bloqué !!! Ce qui arrange bien l'acheteur puisqu'il jouit du bien gratuitement
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2 réponses
Bonjour à vous aussi,
Pourriez-vous reformuler votre question en respectant la charte de ce forum, s'il vous plait ?
Je vous invite notamment à consulter la partie "Respect d'autrui", qui vous rappelle qu'il y a des règles élémentaires de politesse à respecter quand on vient poser des questions à des bénévoles sur un forum.
Merci, de rien, fallait pas, c'est un conseil gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...