Spf service publicité foncière
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a acheté il y a quelques décennies un bien immobilier
Ayant effectué une demande d'identification par nom via le formulaire 32 33 SD il s'avère qu'aucune formalité n'apparaît à son nom
Il semble donc que si l'acte notarié a bien été effectué son enregistrement auprès du SPF ne l'ai pas été.
Il doit s'agir sans doute d'une erreur du notaire qui a oublié de transmettre le dossier au SPF
L'étude notariale n'existe plus , quelles seraient les démarches à effectuer pour rétablir la situation
Merci
1 réponse
Bonjour,
Pas forcément !
Perso, j'ai eu le cas : lorsque j'ai hérité de mon père de plusieurs terrains agricoles, la mutation au SPF a été faite avec mes 2 prénoms reliés par un tiret et la recherche avec mon seul 1er prénom ne donnait rien.
Si vous connaissez au moins un numéro de parcelle vous découvrirez peut-être d'ou vient le problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...