Salarié et invalidite

Bonjour

Il faudrait que vous disposiez du contrat de garantie de la prévoyance pour savoir quelle est le cadre de la prise en charge de la prévoyance .

Dans la plupart des cas , la prise en charge de la prévoyance en invalidité 1 est basse, et à celà se déduisent vos revenus professionnels .

Donc il est possible que vous n'ayez droit à rien de la prévoyance dans ce contexte mais c'est à vérifier avec le contrat de garantie .

Avez vous transmis à votre employeur vos papiers d'invalidité?

A voir aussi si c'est à la bonne prévoyance que les documents ont été transmis , et quel était le motif de l'invalidité ?

L'accident du travail étant clôturé, et étant en invalidité ( et non pas en % d'incapacité de travail et indemnisée par rapport aux conséquence d'un AT) il est possible que le fait générateur de l'invalidité soit litigieux pour les organismes : mais là aussi, sans avoir les contrats pour avoir le cadre de leur mise en oeuvre c'est compliqué de le savoir .

Ce qui paraît très compliqué, c est qu en 2017, nous étions dans une petite association en 2018, nous avons été repris par une plus grosse association donc changement de nom et direction.

En 2020, nous avons aussi changé de prévoyance. Donc la je ne sais plus à qui m'adresser. 

Est ce celle que nous avions en 2017 ou celle de 2020? 

Dans la clause des prévoyance, il est stipulé que l invalidité 1ere catégorie est prise en compte à hauteur de: 58 à 60%du net en complément de la rente versé par la CPAM et déduction faite de mes revenus d activité.

Ce qui ferait env. 400€ par mois. Sachant que je perds la moitié d une prime qui n est pas pris en compte. 

Très complexe comme cas. 

Merci 

Bonjour,

Votre première phrase m' interpelle et peut être qu'il peut y avoir un souci à ce sujet.

Qu' appelez vous clôture de votre dossier accident du travail (AT ? Vous avez été consolidé ? Avec ou sans séquelles ? Touchez vous une rente suite à cet accident du travail ?

Quel était le motif de votre arrêt suite à la "clôture" de l'AT ? Même pathologie que l'AT ou une autre maladie

Bonjour.

Clôture avec séquelles. Je touche une rente. Arrêt maladie pour la même raison que l AT. 

MERCI 

Bonjour,

Je ne peux pas vous certifier que vos soucis viennent de là.mais un arrêt maladie pour une pathologie déja prise en charge en AT n'est pas licite.

Concernant l'invalidité elle ne l'est pas non plus si la pathologie est uniquement celle de l'AT. Par contre elle est possible en cas de présence d'une autre pathologie sans rapport avec l'AT. Quel est le taux médical de votre incapaité permanente partielle ?