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RSA et résidence secondaire

Kdesopi - 15 avril 2023 à 00:51
PA486 Messages postés 6114 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 15 avril 2023 à 01:13

Bonjour, je suis au chômage et bientôt je vais percevoir le RSA 

Ma résistance principale est en tant que locataire. J'ai une résidence secondaire en tant que propriétaire. Est-ce que le fait d'être propriétaire d' une résidence secondaire va avoir une incidence sur le montant de mon RSA ? Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6114 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 2 141
15 avril 2023 à 01:13

oui

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905072

"Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."
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==> 1) Si ce contrat est légal ? (CONTRAT EN PJ)
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