RSA et résidence secondaire
PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis au chômage et bientôt je vais percevoir le RSA
Ma résistance principale est en tant que locataire. J'ai une résidence secondaire en tant que propriétaire. Est-ce que le fait d'être propriétaire d' une résidence secondaire va avoir une incidence sur le montant de mon RSA ? Merci pour vos réponses.
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1 réponse
oui
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905072
"Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."
La législation juridique et financière évolue en permanence...