Franchise de TVA micro entreprise
elodie1080 - 17 avril 2023 à 17:16
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3 réponses
Modifié le 14 avril 2023 à 12:01
Bonjour
Si le CA dépasse, sur 2 années consécutives, le seuil de base ==) assujetissement à la tva le1er janvier suivant (donc la 3è année).
Si CA dépasse le seuil majoré, assujetissement immédiat à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
.
Seuils.........................................de base......................majoré..............(Prestations de services)
Années 2020/2102 /2022........34 400........................36 500
Années 2023/20241/2025.......36 800........................39 100
Merci
Donc si cette année je dépasse 36800 je devrai payer tva à compter de mes facturations janvier 2024 mais si je dépasse deja 39100 par exemple en septembre 2023 je facture de la tva à partir de septembre c'est bien ça ?
14 avril 2023 à 12:46
Avez-vous lu ma réponse ?
Si, en 2022, vous aviez un CA de 36 900€, vous étiez en dépassement du seuil majoré. Et donc assujetti de droit à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement...
Excusez moi j'avais compris que dans les 2 cas (pmt tva au 1er janvier de l'année suivante ou le mois suivant) il fallait cumuler 2 années de dépassement et donc qu'on été exonéré quoi qu'il en soit de tva pendant 2 ans.
Sachant que ce n'etait pas de la mauvaise fois mais une erreur independante de ma volonté qu'est ce que je risque ?