Dépassement Franchise Base TVA

Question

Bonjour,

Je devrais pour la 1ère année dépasser le seuil majorée de franchise de la TVA pour mon activité en prestations de services.

A ce titre, si j'ai bien compris, il faudra que je facture la TVA à partir du 1er du mois suivant dépassant le seuil (ce qui sera pour mon activité une charge de 20% supplémentaire n'ayant aucun frais).

Mes 2 questions sont :

1/ Vais-je devoir régler la TVA des mois précédents le dépassement de seuil ? (et donc provisionner 20% de mes revenus passés depuis le 1er Janvier 2023)

2/ L'année suivante, puis-je de nouveau maintenir la franchise ou ce système est-il définitivement perdu une fois le seuil majoré franchi ?

En vous remerciant grandement par avance pour vos retours,

Cordialement.

gitane2229 · Answer

Bonjour

En matière de seuil de TVA, il y a seuil (normal) et le seuil majoré.

Dès le dépassement du seuil majoré, il y a imposition à la TVA dès le 1er jour de dépassement (et non le 1er du mois suivant comme vous l'indiquez).

WootElse · Answer

Bonjour gitane,

Merci beaucoup pour votre retour rapide !

J'en déduis à votre réponse qu'il n'y a donc pas de rétroactivité sur l'année en cours quant au paiement de la TVA ?

Savez-vous ce qu'il en sera pour l'année suivante s'il est possible de recommencer en franchise de base ou cela est définitivement terminé ?

En vous remerciant une nouvelle fois pour votre aide,

Cordialement.

Dépassement Franchise Base TVA

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