Stationnement parking HLM
Bk11
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2 réponses
Bk11
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Très bien merci beaucoup pour votre réponse ! Bonne soirée :)
BmV
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Modifié le 13 avril 2023 à 20:33
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La durée maximale pour éviter l’infraction de stationnement abusif concerne le stationnement sur la voie publique (article R417-12 du code de la route).
Pas celui sur terrain privé.
Si donc votre véhicule est sur un parking géré par l'office HLM, ce sont les règles de cet office qui s'y appliquent.
Posez la question aux responsables.