Paiement d'une facture d'acompte par une autre personne
daphhrrrrrr
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hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis. Si un devis a été émis au nom d'un client personne morale mais que la facture d'acompte a été payée et émise au nom d'une autre personne morale. Cette dernière personne est-elle légitime à assigner en justice l'entrepreneur à propos du devis émi (celui-ci n'est pas a son nom, seul la facture d'acompte l'est) ?
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