Prêt d'argent d'amis pour ma SCI
Matouk_88 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2023 - 17 avril 2023 à 19:06
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3 réponses
14 avril 2023 à 13:46
Bonjour
Vous devez privilégier le prêt (par un particulier) consenti à la SCI, avec accords et signatures des 3 associés en tant que caution en cas de défaillance de la SCI. Comme le font les banquiers prêteurs.
Une reconnaissance de dette ne serait pas adaptée. Plutôt préférer un tableau d'amortissement, avec échéancier mensuel, document signé par les 3 associés. Et passer par une Etude notariale afin de "consolider" le contrat et sécuriser le(s) prêteur(s).
Modifié le 15 avril 2023 à 12:08
Bonjour,
Merci de votre réponse, si je comprends bien, vous dites qu'on doit demander aux amis de prêter à la SCI plutôt qu'à un associé, et que le tableau d'amortissement signé (que j' avais pensé joindre à la reconnaissance de dettes) a plus de valeur (à condition d'être consolidé chez le notaire) que la reconnaissance de dettes que je pensais déjà être importante.
La question que je me pose encore, et je n'ai pas trouvé de réponse : quelles sont les conséquences fiscales pour la SCI de réceptionner cette somme d'argent qui ne vient pas des associés ? ou pour mes amis (non français de surcroit) qui prêtent à une société ? J'ai appelé mon service des impôts qui n'a pas su répondre (ils doivent chercher !)
Merci d'avance,
Bien cordialement,
A.
Modifié le 15 avril 2023 à 13:12
Bonjour
Conséquences fiscales pour la SCI de réceptionner cette somme d'argent qui ne vient pas des associés ? Aucune.
Cette entrée d'argent sera comptabilisé dans la société par : Débit sur compte bancaire de la SCI (actif bilan) et Crédit emprunts contractés par la SCI (passif bilan). Ce qui reflète la réalité.
Cette opération sera justifiée par les documents signés par les 3 associés, chez le notaire. A savoir : contrat de prêt (échéancier, taux, etc..), actes de caution (solidaire ? simple ?) et/ou hypothèque au bénéfice des prêteurs. En passant par les services du notaire (officier public), tout se fera dans un cadre légal (sans oublis, sans approximations).
Dans la SCI, les intérêts inhérents à l'emprunt sont déductibles fiscalement.
.
Alors que des reconnaissances de dettes (entre particuliers) et des mouvements financiers d'un montant conséquent venant de l'étranger seraient des sources de complications. Les banquiers français ayant une obligation de vigilance sur ce type d'opérations. Puis, argent laissé sur comptes courants des associés et générant des intérêts soumis à la flat- tax ou intégré au capital social (avec 0€ d'intérêt)...
17 avril 2023 à 19:06
Merci beaucoup.
Je ne comprends pas très bien la première phrase du 2e paragraphe, mais ce que je comprends globalement me rassure.
De l'argent venant de l'étranger sur un compte de SCI ne pose pas de problème à condition d'avoir les documents qui les justifient (contrat de prêt, etc). En plus, les intérêts payés sont déductibles fiscalement. mais si la SCI ne génère pas de bénéfices elle n'est pas censé payer d’impôts de toute façon.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...