Ai-je le droit de réclamer un remboursement (Mali) ?
Arantere
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papossible -
papossible -
Bonjour,
Le village m'a attribué une parcelle à usage d'habitation avec les conditions suivantes : payer une certaine somme et réaliser les travaux dans un délai de 5 ans. Comme je n'ai pas pu respecter la dernière condition, je suis informé que la parcelle m'a été retirée sans remboursement ni dédommagement.
Dans la mesure où l'attestation qui m'a été remise ne comporte aucune mention indiquant ces informations, est ce que je peux réclamer le remboursement du montant que j'ai eu à débourser lors de l'achat de la parcelle ?
Merci pour votre contribution.
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