Frais km refuses et 5600 euros de redressement
Jeremy -
Bonjour
Jai eu une lettre des impots suite a un contrôle fiscal..
Ils refusent de prendre en compte les frais km de mon epoux fonctionnaire de 18 19 20..
Malgré la preuve des km..il faut aussi prouver ses jours de presence..
Mon mari est a la retraite depuis 2020..et son pointage na pas ete conserve mais la drh des fonctionnaire a fait une attestation de presence sur l'année..cela ne suffit pas.
La personne des impôts nous dit qu il est possible que mon mari soit absent pour un jour de greve ou maladie..
Je lui ai propose un releve des indemnités journalieres de ma mutuelle elle me repond que ce nest pas valable...on peut avoir plusieurs mutuelles.
Je suis desesperee 5600 euris a donner..
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3 réponses
Bonjour
Quelles années de perception des revenus sont concernées ?
Délai de prescription : jusqu'à la fin de la 3è année suivant l'avis d'imposition.
Bonjour,
Avez-vous gardé les fiches de salaire ???
Si oui, vous avez dessus les jours non travaillés (vacances, maladies, grèves, etc..)
Cdt
Surprenant votre contrôle.
2018 et 2019 sont prescrites. Ils ne peuvent revenir que sur 2020 et 2021.
Les fiches de paie et l'attestation employeur devraient largement suffire.
Quel service vous fait ce contrôle? Vous avez des revenus fonciers ou des revenus de capitaux mobiliers? Il n'y a que les frais réels qui sont contrôlés ou ils vous ont demandé d'autres justificatifs?
Bonjour chris
Revenus de 2018 ==) contrôle fiscal jusqu'au 31/12/2022 (4 ans). Année blanche ==) 1 année supplémentaire
Revenus de 2019 ==) contrôle fiscal jusqu'au 31/12/2022 (3 ans).
Ici, on parle de délais de prescription habituels. Mais l'administration fiscale peut rallonger ces délais dans des cas spécifiques.
Schweps4 ne dit pas : la date de réception du courrier, les années faisant l'objet d'un redressement. Pas plus qu'elle ne répond aux questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...