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Frais km refuses et 5600 euros de redressement

schweps4 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2023 - 6 avril 2023 à 16:07
 Jeremy - 7 avril 2023 à 15:24

Bonjour

Jai eu une lettre des impots suite a un contrôle fiscal..

Ils refusent de prendre en compte les frais km de mon epoux fonctionnaire de 18 19 20..

Malgré la preuve des km..il faut aussi prouver ses jours de presence..

Mon mari est a la retraite depuis 2020..et son pointage na pas ete conserve mais la drh des fonctionnaire a fait une attestation de presence sur l'année..cela ne suffit pas.

La personne des impôts nous dit qu il est possible que mon mari soit absent pour un jour de greve ou maladie..

Je lui ai propose un releve des indemnités journalieres de ma mutuelle elle me repond que ce nest pas valable...on peut avoir plusieurs mutuelles.

Je suis desesperee 5600 euris a donner..

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3 réponses

Réponse 1 / 3
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
Modifié le 6 avril 2023 à 17:04

Bonjour

Quelles années de perception des revenus sont concernées ?

Délai de prescription : jusqu'à la fin de la 3è année suivant l'avis d'imposition.
0
Réponse 2 / 3
papossible
6 avril 2023 à 16:43

Bonjour,

Avez-vous gardé les fiches de salaire ???

Si oui, vous avez dessus les jours non travaillés (vacances, maladies, grèves, etc..)

Cdt
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hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 8 830
6 avril 2023 à 18:27

Bonjour,

Il est interdit de faire figurer un jour de grève sur un bulletin de salaire.

Il n'y a pas d'indication sur un bulletin de salaire du lieu d'exécution du travail (télétravail...).

CB

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Jeremy > hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024
7 avril 2023 à 15:24

Pour les grèves on nous marquait absences.

Puis le décompte xCP, x RTT....

Si notre ami a 151h sur sa feuille de paie c'est 22/23 jours de travail....

Il faut aussi justifier la voiture, puissance fiscale...

-1
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
6 avril 2023 à 18:35

Disons plutôt qu'il y a l'indication du nombre de jours travaillés.

Mais effectivement ça ne dit pas où : sur place, en télétravail, etc...

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Réponse 3 / 3
chris4554
6 avril 2023 à 20:14

Surprenant votre contrôle.

2018 et 2019 sont prescrites. Ils ne peuvent revenir que sur 2020 et 2021.

Les fiches de paie et l'attestation employeur devraient largement suffire.

Quel service vous fait ce contrôle? Vous avez des revenus fonciers ou des revenus de capitaux mobiliers? Il n'y a que les frais réels qui sont contrôlés ou ils vous ont demandé d'autres justificatifs?
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
7 avril 2023 à 11:43

Bonjour chris

Revenus de 2018 ==) contrôle fiscal jusqu'au 31/12/2022 (4 ans). Année blanche ==) 1 année supplémentaire 

Revenus de 2019 ==) contrôle fiscal jusqu'au 31/12/2022 (3 ans).

Ici, on parle de délais de prescription habituels. Mais l'administration fiscale peut rallonger ces délais dans des cas spécifiques.  

Schweps4 ne dit pas : la date de réception du courrier, les années faisant l'objet d'un redressement. Pas plus qu'elle ne répond aux questions. 

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