Récupération TVA en Europe
Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 8 avril 2023 à 20:01
5 réponses
6 avril 2023 à 13:45
Bonjour
Normalement votre fournisseur des Pays Bas doit vous facturer en HT.
6 avril 2023 à 17:22
J'ai discuté avec le fournisseur, il peut modifier ma facture initiale qui est en TTC en HT seulement après mon achat, cependant j'aurais payé la TVA lors de ma première facture et il me dit que pour récupérer cette TVA je dois passer par la douane.
Je ne comprends pas comment récupérer cette TVA
Est-ce un processus normal lors des achat intra communautaires ?
6 avril 2023 à 23:51
J’ai un fournisseur au Pays-Bas qui me facture uniquement en TTC malgré mon numéro de TVA intracommunautaire.
Est t’il possible de réclamer cette TVA sur les achats de marchandises au Pays-Bas ?
Je sais qu’il existe un processus de ce type qui permet aux entreprises françaises qui paient une facture avec TVA en Europe de pouvoir la réclamer au pays en question.
Voir ici:
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-demande-un-remboursement-de-credit-de-tva-dans-un-etat-membre-page-en-cours-de
Dois-je procéder ainsi ? Je ne trouve aucune réponse sur internet c’est très frustrant car ça me bloque dans mon lancement d’activité.
En espérant que vous ayez cette réponse, je vous remercie de me lire.
7 avril 2023 à 14:39
Bonjour
Les importations et exportations, entre 2 professionnels assujettis à la TVA, dans les pays membres de l'Union Européenne, se font HT.
8 avril 2023 à 13:55
Suite - Prendre contact avec le SIE (Service des impôts des entreprises) pour les infos concernant vos déclarations de TVA (en particulier, lignes que vous devrez renseigner sur cet imprimé).
Modifié le 8 avril 2023 à 19:28
Bonjour, merci pour vos réponses
Ce que je voulais faire c'était simplement de pouvoir récupérer la TVA des achats à l'étranger et du coup de devoir la facturer aux clients en France étant donné que je vais dépasser la limite d'achat de 10.000 à l'étranger je vais devoir effectuer ce changement.
Savez vous si je peux récupérer la TVA sur des achats de marchandise en TTC auprès d'un professionnel étranger. En principe je devrais être facturer hors TVA mais c'est impossible avec ce fournisseur, il s'agit d'une grande surface comme Carrefour par exemple.
En pratique il peut modifier la facture après mon achat en HT mais je ne récupère pas la TVA de la facture initiale TTC donc c'est pas du tout intéressant. 21% de TVA au Pays bas
D'où ma question si je dois passer via le processus dans le lien du message précédant.
Je suis coincé, je ne sais pas comment faire.
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Posez votre questionModifié le 8 avril 2023 à 20:07
Demandez au SIE dont vous, dépendez.
Et sinon, vous avez toutes les infos utiles dans ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31673
Il n'est pas possible de récupérer la TVA payée sur les achats autres, que ceux prévus dans le lien ci-dessus (marchandises par exemple). Voir avec votre Sie pour un contingent d'achats en franchise.