Récupération TVA en Europe
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais me fournir auprès d'un pro (Supermarché type Carrefour) assujetti à la TVA au Pays bas mais celui ci me facturera uniquement en TTC donc avec TVA du Pays bas et ce même en fournissant le numéro de TVA intracommunautaire.
Dans le cas d'une micro entreprise assujetti à la TVA, est-ce possible de récupérer cette TVA via le service de récupération de TVA en France sur le site Impot-gouv ?
Je ne trouve absolument aucune réponse sur internet
Merci et bonne journée !
- Pipo europe limited c'est quoi
- Actitech limited c'est quoi ✓ - Forum Consommation
- Comment se desabonner de budgetsharp.com (yervio limited) - Forum Consommation
- Infinite remit services co. limited c' est quoi en français - Forum Consommation
- Anxa europe ltd ✓ - Forum Consommation
- Caci non life limited - Forum emprunt immobilier
5 réponses
J'ai discuté avec le fournisseur, il peut modifier ma facture initiale qui est en TTC en HT seulement après mon achat, cependant j'aurais payé la TVA lors de ma première facture et il me dit que pour récupérer cette TVA je dois passer par la douane.
Je ne comprends pas comment récupérer cette TVA
Est-ce un processus normal lors des achat intra communautaires ?
J’ai un fournisseur au Pays-Bas qui me facture uniquement en TTC malgré mon numéro de TVA intracommunautaire.
Est t’il possible de réclamer cette TVA sur les achats de marchandises au Pays-Bas ?
Je sais qu’il existe un processus de ce type qui permet aux entreprises françaises qui paient une facture avec TVA en Europe de pouvoir la réclamer au pays en question.
Voir ici:
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-demande-un-remboursement-de-credit-de-tva-dans-un-etat-membre-page-en-cours-de
Dois-je procéder ainsi ? Je ne trouve aucune réponse sur internet c’est très frustrant car ça me bloque dans mon lancement d’activité.
En espérant que vous ayez cette réponse, je vous remercie de me lire.
Bonjour, merci pour vos réponses
Ce que je voulais faire c'était simplement de pouvoir récupérer la TVA des achats à l'étranger et du coup de devoir la facturer aux clients en France étant donné que je vais dépasser la limite d'achat de 10.000 à l'étranger je vais devoir effectuer ce changement.
Savez vous si je peux récupérer la TVA sur des achats de marchandise en TTC auprès d'un professionnel étranger. En principe je devrais être facturer hors TVA mais c'est impossible avec ce fournisseur, il s'agit d'une grande surface comme Carrefour par exemple.
En pratique il peut modifier la facture après mon achat en HT mais je ne récupère pas la TVA de la facture initiale TTC donc c'est pas du tout intéressant. 21% de TVA au Pays bas
D'où ma question si je dois passer via le processus dans le lien du message précédant.
Je suis coincé, je ne sais pas comment faire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Demandez au SIE dont vous, dépendez.
Et sinon, vous avez toutes les infos utiles dans ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31673
Il n'est pas possible de récupérer la TVA payée sur les achats autres, que ceux prévus dans le lien ci-dessus (marchandises par exemple). Voir avec votre Sie pour un contingent d'achats en franchise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...