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Certificat d'inscription au repertoire

Ferroudja - 3 avril 2023 à 12:39
 sim - 3 avril 2023 à 12:50

Bonjour,

J'ai obtenue mon certificat d'inscription au repertoire civil suite a mon jugement d'adoption par la nation.

ma question est pourais je demande la nationalite Francaise suite a ca

merci d'avance pour ceux qui peuvent me repondres

Ferroudja

1 réponse

Réponse 1 / 1
sim
3 avril 2023 à 12:50

Bonjour

Non

La qualité de pupille de la Nation, accordée dans un souci de protection, n'a pas pour finalité de conférer la nationalité française à l'enfant étranger adopté par la Nation, mais de le faire bénéficier de mesures de soutien.

https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605593.html
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