Liquidation judiciaire d'un centre d'orthodontie

JD - 1 avril 2023 à 18:36
 Bsberro - 10 mai 2023 à 23:34

Bonjour,

Je suis un patient d'un centre d'orthodontie qui est mis en liquidation judiciaire. 

Ils ont communiqué sur l'éventualité d'un repreneur mais rien n'est sûr et je dois dans l'urgence trouver un nouveau orthodontiste pour reprendre le cours de mon traitement.

Savez-vous si je peux considérer le contrat de soin comme caduque du fait de la mise en liquidation judiciaire du centre de soin ? Ou si je peux en demander la résiliation en envoyant un lettre recommandée au mandataire liquidateur judiciaire ?

Je me demande aussi en cas d'annulation du contrat, ce qu'il en est du montant non échu du devis correspondant aux semestres de traitement à venir.

En vous remerciant par avance de votre conseil bienveillant.

1 réponse

Bonsoir 

je suis dans le meme cas que vous 

quels sont nos recours ?

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