Caution personnelle compte pro

Elixir3425 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2023 - 31 mars 2023 à 12:24
Elixir3425 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2023 - 31 mars 2023 à 14:44

Bonjour,

Je vous sollicite pour une question de caution personnelle compte professionnelle : 

j’ai vendue mes parts en tant qu’associée fin 2022, période à laquelle il y eu souscription d’un prêt pour achat d’un camion. Sachant depuis quelques mois que je quitterais la société , je n’ai pas signé les documents de caution personnelle HORS la semaine dernière je reçoit la lettre d’information de caution personnelle , j’appelle le banquier qui semble très embarrassé  et non seulement m’explique que je suis caution dès lors que j’étais associé a date de rédaction du prêt MAIS que je ne m’inquiète pas il va faire le nécessaire 

HORS dites moi si je me trompe , je ne suis caution personnelle qu’en apposant les signatures sur tous les documents ( prêts, assurance et procuration banque )? 
 

Depuis je demande la copie des documents , il ne me communique pas , et je m’interroge sur ce point où je n’est absolument rien signé 

merci infiniment de m’éclairer 

4 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
31 mars 2023 à 12:33

Bonjour

Sans les documents où il y a votre signature en tant que caution, il n'est pas possible de vous répondre.

Comment se fait-il que vous ne soyez pas en possession d'une copie de ces documents importants ?  

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Elixir3425 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2023
31 mars 2023 à 12:40

Bonjour 

justement je n’est pas signé les documents car la date de ma sortie de la société en vendant mes  parts,  était déjà calée et le banquier n’a absolument aucun documents signés 

j’ai les documents  À SIGNER et PARAPHER mais que bien évidement je n’avait pas remplie ni signes 

D’où mon étonnement plus de 7 mois de recevoir la lettre d’information annuelle de caution personnelle 

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_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 2 477
Modifié le 31 mars 2023 à 13:34

Si vous n'avez rien signé vous n'avez aucun engagement à titre personnel.

Peut-être que la banque a une politique de faire s'engager l'ensemble des actionnaire à titre personnel, ce qui serait compréhensible, mais s'ils ne le concrétisent pas en vous faisant signer des documents c'est leur problème.

Ça na rien d'automatique et nécessite bien entendu, et encore heureux, une signature du concerné pour pouvoir l'engager en tant que caution.

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
31 mars 2023 à 13:55

"..j'étais caution dès lors que j'étais associé a date de rédaction du prêt MAIS...." : votre banquier raconte n'importe quoi. Ce qui explique son embarras. 

.

Conseil : ne pas laisser cette situation en l'état. Envoyer un courrier recommandé AR, avec demande de rectification de votre dossier, et retour de leur réponse écrite. (garder dans vos archives : copie de votre lettre + 2 récépissés Poste).  

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Elixir3425 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2023
31 mars 2023 à 14:09

Merci infiniment de vos expertises 

j’étais donc bien dans le vrai , il y a donc eu des documents signés à ma place sinon je n’aurais pas reçue la lettre d’information . 
 

je vais demandes à crédit mutuel copie de ces documents en LRAR et transmettre à un avocat si je m’aperçois que y a du faux et usage de faux.  car pour moi cette partie est a effet tiroir car si l’entreprise ne paye pas les échéances du cristal je suis caution personnelle 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
31 mars 2023 à 14:18

Puisque vous voilà dans le doute, garder précieusement les documents : à signer et parapher.

Je dois dire que "faux en signature" ne m'avait pas effleuré l'esprit. Toutefois, il est bien possible qu'il ne s'agisse que d'une erreur de la banque.  

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Elixir3425 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2023
31 mars 2023 à 14:44

En effet je n’exclus pas non plus une erreur …., la conversation avec le banquier m’a plutôt inquiétée il n’était réellement pas à l’aise et depuis m’a adressé un mail où il écrit ( suite à mon insistance pour avoir les documents fournis dans le dossier de caution) que les modifications sont en cours . Ce qui ne manque de me confirmer que je suis caution à mon insu

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