RQTH
Résolukang74 Messages postés 5882 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 31 mars 2023 à 10:41
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2 réponses
31 mars 2023 à 08:53
Bonjour
Non aucune réduction de charge , avoir un minimum de % de RQTH dans son entreprise est une obligation, ne pas remplir cette obligation fait qu'il doit payer une taxe .
Par contre , vous , cela vous permet de voir avec la médecine du travail pour une étude de poste, pour essayer de trouver des moyens de rester le plus longtemps possible en emploi en nuisant le moins possible à votre santé, dans les limites de l'activité et des besoins de l'entreprise .
Si ce n'est pas déjà fait , prenez rendez vous avec la médecine du travail pour faire le point .
31 mars 2023 à 10:19
Merci Kang 74 en revanche est-ce que le minimum de % de RQTH obligatoire concerne aussi les très petites entreprises de moins de 15 salariés ?
31 mars 2023 à 10:41
Non effectivement cela ne concerne pas les entreprises de moins de 20 salariés .