Transformer un bien propre en bien commun.
Faure
-
29 mars 2023 à 14:34
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 29 mars 2023 à 16:52
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 29 mars 2023 à 16:52
A voir également:
- Transformer un bien propre en bien commun.
- Bien indivis - Guide
- Droit commun - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Dpe classe d bien ou pas - Guide
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
gitane2229
Messages postés
1528
Date d'inscription
mardi 27 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2023
624
29 mars 2023 à 14:52
29 mars 2023 à 14:52
Bonjour.
Vous devez respecter cette clause.
Gayomi
Messages postés
17368
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2024
9 460
29 mars 2023 à 16:52
29 mars 2023 à 16:52
Vous êtes tenu au respect de la clause ou de la faire lever par la donatrice si elle l'accepte.