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2 réponses
19 mars 2023 à 14:16
Bonjour
Aucune raison que le JAF étudie des demandes qui, d'après ce que j'ai compris, n'existent pas puisqu'elle demande une garde alternée .
Il constate au contraire le système déjà mis en place, le fait que les domiciles soient proche pour simplement l'homologuer .
Les choses ont bien changé, la garde alternée est le système par défaut, et il en faut beaucoup pour que cela ne soit pas imposé .
"Si la garde alternée suppose une entente entre parents, il n’en demeure pas moins que de refuser ce mode de garde au seul motif de l’ existence d’un conflit conjugal peut avoir également pour effet d’ inciter le parent réfractaire à alimenter ce conflit afin de faire échec à la mise en place d’une garde alternée. Dès lors que les conditions matérielles et affectives sont réunies, la garde alternée peut également inciter les parents à s’ entendre dans l’intérêt de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de reconnaître la place de l’autre auprès de l’enfant."
Même dans un climat très conflictuel la garde alternée peut être prononcé (COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22A 2e chambre 2e section ARRET CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2019 N° RG 18/04749)
Un conseil néanmoins pour éviter les surprises : prenez un avocat .
Quelques nouvelles, j'ai reçu une convocation pour une médiation et pour le JAF. Dans sa demande que j'ai en copie, elle ne revient pas sur la garde partagée mais à coché la case pension alimentaire. Elle me dit par sms qu'elle ne veut pas de pension mais que les frais soient partagés. Ce qui était déjà le cas, et je n'ai jamais rechigné à payer quoique ce soit. Bien au contraire, c'est moi qui paye le plus alors qu'aux dernières nouvelles, elle a des revenus supérieurs aux miens. C'était y a un an, elle est libérale donc peut être qu'elle a volontairement baissé son activité.
Bref, j'ai pris un avocat pour ne pas me faire avoir.
19 mars 2023 à 16:48
Merci infiniment pour votre réponse.
J'ai contacté un avocat qui m'a conseillé d'attendre une éventuelle convocation avant de faire quoi que ce soit.
On va dire que je cherche plus à me rassurer.
Merci