Suspension permis

Sabach Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 - 15 mars 2023 à 17:47
MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 mars 2023 à 18:36

Bonjour,

J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'OPJ m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me notifiant la suspension, j'ai fait une demande de relevé intégral au 14 mars permis valide.

Je souhaiterais savoir s'il vous plait dans l'éventualité où je ne reçois pas la lettre 3f ou 1f si la suspension décidée par le procureur sera rétroactive à la date de l'avis de rétention à savoir le 15 février 2023 et également si je peux conduire tant que ça n'a pas été notifié s'il vous plaît et concernant le 3f si non reçu qu'en serait-il pour la visite médicale?

Cordialement.

3 réponses

MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
Modifié le 15 mars 2023 à 18:24

Bonjour le délai que vous indiqué entre le 28 février et 14 mars est un délai trop court, moi je ne conduirais pas, ça aurait pour conséquence d'aggraver votre cas, une question vous on t'il laisser votre permis?

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Sabach Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023
15 mars 2023 à 18:34

Bonjour, 

Je n'ai plus mon permis depuis la rétention au 15 février 2023 à ce jour aucune suspension administrative enregistrée en préfecture.

Comment pourrais-je me présenter à une visite médicale si aucune suspension administrative/ formulaire 3f s'il vous plaît ? Éventuellement avec mon avis de rétention? Ma suspension sera t'elle effective au 15 février où lors de ma convocation du 20 juin 2023 merci

Cordialement.

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MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
15 mars 2023 à 18:36
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