Sujet Précédent Sujet Suivant

Bénéficier Apl pour location maison appartenant à ex-mari ?

Laoura506 - Modifié le 15 mars 2023 à 11:48
 Utilisateur anonyme - 15 mars 2023 à 12:00

Bonjour,

Je souhaite loué  une maison que mon ex-mari a mise à loué (lui seul et le propriétaire) (divorcé) 2 enfants de cette union a ma charge. 

J'aimerais savoir si je loue  la maison ai-je le droit de percevoir l'apl ? 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 12:00

Bonjour,

L'APL n'est attribuée que pour un logement conventionné. Est-ce le cas ?
0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Négociation contrat de location d'un panneau publicitaire
Zouzou -
Zouzou -

4 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
Entreparticulier.com location d'immobilier
Rafa -
djivi38 -

1 réponse
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses