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1 réponse
Bonjour,
C'est écrit sur le formulaire d'arrêt de travail.
Et aussi ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12415
Code de la sécurité sociale :
Article R323-11-1
Modifié par Décret n°2021-428 du 12 avril 2021 - art. 1
Le praticien indique sur l'arrêt de travail :
- soit que les sorties ne sont pas autorisées ;
- soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.
Le praticien indique également sur l'arrêt de travail s'il autorise l'exercice de certaines activités en dehors du domicile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...