Quelles conventions
Frederic77200
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je salarié depuis 20 ans dabs la même entreprise à mon embauche sous convention collective du bâtiment et cela fait plus de 5 ans que sur mes fiches de paie on apercevoir noté convention collective métallurgie région parisienne. Je voudrais savoir si les prud’hommes se baseront sur quelles conventions pour statuer.?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Quelles conventions
- Quelles sont les grilles de salaire de convention collective du nettoyage ? - Guide
- Conventions collectives syntec - Guide
- Conventions collectives restauration - Guide
- Conventions collectives du batiment - Guide
- Conventions collectives commerce de gros - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rachat oui
Le changement de convention collective est donc justifié.
Dans ce cas, les salariés rejoignant la nouvelle structure ne subiront pas de baisse de salaire. Ils dépendront de la nouvelle convention.
Conseil des prud'hommes ==) convention métallurgie