Quelles conventions

Frederic77200 Messages postés 1 Statut Membre -  
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Je salarié depuis 20 ans dabs la même entreprise à mon embauche sous convention collective du bâtiment et cela fait plus de 5 ans que sur mes fiches de paie on apercevoir noté convention collective métallurgie région parisienne. Je voudrais savoir si les prud’hommes se baseront sur quelles conventions pour statuer.?

Merci d'avance pour vos réponses 

Fred77200

1 réponse

  1.
    gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   695
     

    Bonjour

    .

    Que s'est il passé, dans votre entreprise, qui peut justifier ce changement de convention collective ?

    Rachat par une autre société ? Cession d'une branche d'activité ? ... ?  

    0
    1. Fred77200
       

      Rachat oui

      0
      1. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   695 > Fred77200
         

        Le changement de convention collective est donc justifié.

        Dans ce cas, les salariés rejoignant la nouvelle structure ne subiront pas de baisse de salaire. Ils dépendront de la nouvelle convention.

        Conseil des prud'hommes ==) convention métallurgie 

        0

Discussions similaires

conventions des agents territoriaux
nono -
Sorgin -

3 réponses