Combien de tmps a-t-on le droit de rester dans un véhicule ?
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 11 mars 2023 à 22:20
Combien de temps a-t-on le droit de rester dans un véhicule stationné sur la voie publique ? Existe-t-il une limite fixée par le code de la route ? Par le code pénal ?
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3 réponses
11 mars 2023 à 18:20
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
bonsoir
"
Est considéré comme abusif :
- le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
- Au cœur des zones touristiques, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu’il s'est poursuivi pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant.
Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites."
11 mars 2023 à 22:20
Salut,
C'est a dire ? Rester au volant ? Couché à l'arrière ?