Factures Véolia / qui paie ?
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
En septembre 2021 , nous avons quitté notre syndic sans AG par lettre recommandée signée par tous les propriétaires . L’ancien syndic ne voulait convoquer d’AG .
Nous avons choisi un nouveau syndic , au bout de quelques mois , Véolia nous transmets des factures d’eau non payées depuis 2019 . En tout : 13 000 euros !
Pourtant , tous les propriétaires paient leurs charges ( dont Veolia )
L’ancien syndic n’a pas payé les factures avec l’argent des charges .
La question est : qui doit payer ces factures d’eau ?
En vous remerciant ,
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4 réponses
Bonjour,
Le syndic n'est qu'un gestionnaire de la copropriété. C'est donc le nouveau syndic qui doit payer ces factures avec le compte de la copropriété.
Evidemment si le solde du compte est insuffisant, il doit convoquer une AG rapidement pour voter un budget complémentaire et régler ces dettes.
Il faudrait creuser un peu les archives et déterminer si l'ancien syndic a fait une faute de gestion en "oubliant" de régler ces factures en attente. Dans ce cas une procédure à son encontre pourrait être votée par l'AG (cf article 15 de la loi de 65)
Mais votre conseil syndical a été bien négligent de ne pas contrôler les comptes et de ne pas s'inquiéter des factures d'eau impayées.
Bonjour,
Le syndicat bien évidemment, via son syndic mais encore faut-il que cet argent soit sur les comptes.
Qu'en dit votre syndic actuel .... est ce un syndic pro ?
Bonjour
merci pour votre réponse mais c est à l’ancien syndic ou au nouveau syndic de payer les factures d eau datant de l époque de l’ancien syndic ?
merci
c'est au nouveau syndic de payer pour le syndicat. Ensuite le syndicat peut réclamer à l'ancien syndic les éventuels pénalités que Veolia a du réclamer.
Par contre si l'argent des provisions a disparu, c'est une autre histoire, mais au vu de ce qu'a oublié de faire toutes ces années le CS par manque de contrôle, je doute que le syndicat puisse prouver quoi que ce soit sur toutes ces années passées.
vous n'avez pas répondu : syndic pro ou non pro ?????
La législation juridique et financière évolue en permanence...