Chiffrer dommages pour pièces non et mal chauffées

barale61 Messages postés 1208 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 10 mars 2023 à 11:12
barale61 Messages postés 1208 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 10 mars 2023 à 15:50

Bonjour,

Mon bailleur m'avait supprimé le radiateur de ma cuisine et, après quelques recommandés ainsi qu'une mise en demeure, il m'a tout simplement remis ce radiateur 3 mois plus tard le 02/01/2023

Aussi, je me suis retrouvé entre le 8 octobre 2022 (début de la saison de chauffe) et le 2 janvier 2023 sans radiateur dans ma cuisine et avec 17 degrés dans la pièce principale qui, normalement est chauffée à 19 degrés (selon le bailleur)

J'ai bien sûre des témoignages en bonne et dû forme de mon voisin pour les relevé de températures et aussi de la société qui gère le chauffage pour mon bailleur.

Je suis atteint d'une maladie grave et c'est avec les différents conseils sur ce forum et aussi du certificat de mon neurologue, que j'ai réussi à me débrouiller.

Aujourd'hui, je cherche à chiffrer ce à quoi je pourrais prétendre si une intervention judiciaire est nécessaire car, à ma demande de dédommagement le 23 janvier dernier, mon bailleur comme d’habitude, n'a pas répondu à mon courrier simple puisqu'il ne répond seulement qu'aux mises en demeure.

Je vous remercie pour votre aide
 

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1 réponse

_lael_ Messages postés 5079 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2 422
10 mars 2023 à 12:01

Plus précisément, à quelles dates avez-vous envoyé les recommandés et à quelle date le radiateur a-t-il été remis ?

Même question pour le signalement de la température dans le salon ?



Sachant que la cuisine n'étant pas une pièce à vivre, je doute que cela ouvre droit à quoique ce soit.

Et pour la pièce à vivre, il faudrait à minima 18°, soit une différence de 1°.

Sachant que si vous avez juste des "témoignages" et pas de constat d'huissier ça risque de ne pas déboucher sur grand chose pour un si faible écart.
 

D'autant que quand j'avais regardé la jurisprudence, les tribunaux ont surtout tendance à accorder des indemnisations pour le préjudice réellement quantifiable, à savoir souvent l'achat de radiateurs d'appoint, mais pas vraiment de réduction de loyers sauf en cas de mauvaise foi flagrante du bailleur : pas de chauffage du tout.

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barale61 Messages postés 1208 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 14
10 mars 2023 à 15:50

Bonjour,

J'ai envoyé le premier recommandé le 2 septembre et ils m'ont remis le radiateur le 2 janvier 2023.

Pour le reste je laisserai passer mais quand même.

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