Séparation terrain à un seul nom.

Drik45 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2023 - 8 mars 2023 à 22:48
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 9 mars 2023 à 14:32

Bonjour.

Nous avons construis avec ma conjointe (nous sommes ni marié ni pacsé) une maison il y a 8 ans environ.

Ma femme avait reçu une donation du terrain par ses parents. Elle est donc seule propriétaire du terrain. Je sais que la personne propriétaire du terrain et propriétaire de la maison. Nous sommes en train de nous séparer et j'aurais voulu savoir si je pouvais quand même récupérer quelque chose sachant que j'ai investi dans la maison.

Nous avons un crédit en commun et je paie la moitié du crédit depuis 8ans environ. J'avais également effectué un apport de 15 000e tout au début de la validation du crédit et j'ai également payé plusieurs travaux à mon nom (facture à l'appui).

Mon ex, après s'être renseigné chez le notaire me dit qu'elle n'est pas obligé de me donner quelques chose. Elle me dit au pire elle peut me donner que la moitié du crédit que j'ai payé. Nous avons payé environ 50 000e. Elle me dit qu'elle peut me donner que 25 000e si elle veut. Je voulais savoir si c'était vraiment le cas où es-ce que j'ai le droit de récupérer aussi mon apport de 15 000e et tous les travaux que j'ai payé à mon nom.

Sachant aussi que nous avons fais une plus value sur la maison. Ais-je le droit à rien concernant la valeur réelle de la maison?

Cordialement

1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 651
9 mars 2023 à 14:32

Bonjour

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Crédit immobilier en commun signifie co-emprunteurs, avec possibilité pour le banquier de réclamer 100% des échéances à l'u  ou à l'autre. Voir avec le banquier prêteur pour votre désengagement sur cet emprunt, avec un accord écrit et signé par la banque.

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Pour réclamer de l'argent à une tierce personne, il faut apporter les preuves appuyant ses dires. Reconnaissance de dettes, ou documents des sorties d'argent (directement ou indirectement) vers ce tiers. 

Pour la plus-value, n'y comptez pas. 

Si vous ne trouvez pas de terrain d'entente avec votre ex, il vous restera la procédure judiciaire (longue, coûteuse, avec des résultats incertains. 

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