La CAF me réclame une dette !
pipistrellus Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous.
J’ai besoin de vous!
Je suis agent commercial (immobilier) et la crise nous touchant depuis le covid. Je perçois des aides (PA et RSA quelques fois) depuis début 2021.
Tout allait bien jusque là, mais hier j’ai reçu une notification de dette de 1500€, car la CAF estime qu’il y a un écart entre les déclarations URSSAF et celles de la CAF. Or il n’y a aucune erreur, sauf que la technicienne au téléphone m’indique que les déclarations trimestrielles de l’URSSAF diffèrent de celles de la CAF. Après quelques minutes au téléphone, je comprends que c’est à cause des trimestres de l’URSSAF qui ne calquent pas sur celles de la CAF.
Je m’explique, un trimestre à la caf est défini comme tel : décembre, janvier et février alors que le trimestre à l’URSSAF est défini tel quel : janvier, février et mars. Pourtant mon attestation fiscale et impôts à l’année prouvent ma bonne foi.
Pour eux, je suis fautif et j’aurais dû renseigner mon chiffre d’affaires trimestriel de la même façon des deux côtés mais comment cela peut-être possible si les trimestres sont définis différemment sur les deux organismes ? Il y aura toujours un décalage d’un mois..
Je suis perdu..!
Merci pour votre aide,
Jerome
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3 réponses
Sauf irrégularité démontrée par la CAF, c'est la déclaration trimestrielle faite auprès de la CAF qui fait foi pour l'attribution et le calcul du montant du RSA ou de la Prime d'Activité.
Les revenus déclarés doivent coïncider avec les revenus réellement perçus et déclarés à l'URSSAF.
Puisque vous êtes éligibles à la prime d'activité-RSA et que vos revenus sont aléatoires, pourquoi ne vous déclarez vous pas au mensuel auprès de l'URSSAF ? Ne serait-ce pas plus simple pour gérer vos affaires ?
Merci pour votre réponse.
J’ai un rdv téléphonique demain matin, si nous tirons les mêmes conclusions qu’avec la technicienne de ce matin. Je prendrai un rdv physique dans la foulée.
Tout n’est pas clair et ils le savent car même la conseillère de ce matin m’indiquait que les déclarations pour les AutoEntrepreneur et entrepreneurs individuels étaient compliqués à cause des trimestres qui ne se calquent pas..
La législation juridique et financière évolue en permanence...