Usurpation d'un identité

Bien sur. Et j'espère pour vous que vous n'étiez pas en région parisienne, parce que je vous inviterais à vous renseigner sur la loi le roux savary qui dit que le fait de donner une fausse adresse est punie de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. (mais des équivalents doivent exister ailleurs)

Et parce que quand on aime, on ne compte pas, la dénonciation de délit imaginaire (par exemple dire qu'on vous a volé/usurpé votre identité alors que ce n'est pas le cas), est passible de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. et là, c'est pas juste la région parisienne.

Je suis sur qu'on pourrait trouver deux trois autres délits dans la foulée... Donc à vous de voir si ça vaut la peine de contester pour quelques centaines d'euros si en contre partie vous vous retrouvez à devoir en payer des millions, et des inscriptions au casier judiciaire.

Bonjour

ce que je comprends , il à été contrôlé sans titre de transport ; il à présenté comme document : son permis  , ( qui au préalable à été déclaré volé )

maintenant il veut dire que :

Comme le permis avait été  déclaré volé , c'est pas lui qui a présenté le document , et donc refuser l'amende

Une fois un document déclaré perdu/volé, il cesse d'être valide, et dans le cas où il est retrouvé il doit être remis (en mairie/préfecture). Je suppose qu'on peut toujours le bruler/broyer/découper. C'est peut-être pas la solution légale, mais l'important, c'est que personne ne doit pouvoir avoir la possibilité de l'utiliser.

En utilisant votre permis déclaré volé, vous êtes en infraction. Même si vous êtes en règle pour le reste. Est-ce que vous pourrez contester et obtenir annulation ou geste commercial, difficile à dire.

En tout cas, si il vous a rendu le permis (j'imagine sans difficultés qu'il l'ait gardé), rendez vous en mairie, expliquez la situation de permis retrouvé après déclaration de perte (ne parlez pas de cette amende, ça n'est pas le sujet) et demandez leur ce que vous devez faire.

" ils ont mis la date (...) et prenom mais une fausse adresse. "  : puisqu'en effet il ne figure pas d'adresse sur un permis depuis 2013,  ils ont mis cette fausse adresse selon leur imagination ou bien sur indication de quelqu'un ?

Bonjour,

Essayez d'être plus clair dans vos explications. Je comprend qu'on vous a volé votre papier rose (ou carte) de permis, que vous l'avez finalement retrouvé. Mais après... vous vous êtes fait contrôlé par qui ? Pour quoi ? 

A quel moment y a t il usurpation d'identité ? 

Bonjour

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Evitez de confondre : perte et vol...

bonjour

comment peut on mettre une fausse adresse sur un permis de conduire volé? le voleur a maquillé le permis de conduire en enlevant l'ancienne adresse pour mettre la sienne? le voleur n'a  pas changé le nom et prénom date de naissance de Farmer??

"ils ont mis la date de naissance, le lieu de naissance mon nom et prénom mais une fausse adresse."

c'est plutôt abracadabresque non?