Puis je remettre le bail à mon nom

Chahdi - 6 mars 2023 à 08:54
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 mars 2023 à 13:28

Bonjour,j ai quitter mon appartement  il y a 2 ans pour un problème de couple et je ne suis pas marié donc en concubinage je suis revenu 4 mois plus tard et j avais retirer mon nom sur le bail et le sien y est toujours puis je réclamer envers la société de logement de remettre mon nom merci j habite en france

3 réponses

Utilisateur anonyme
6 mars 2023 à 10:07

Bonjour,

Ce n'est pas vous qui "mettez votre nom" c'est le bailleur.

Il faut lui demander par courrier RAR, il vous fera signer à vous et à votre compagne un avenant.

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dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 12 878
6 mars 2023 à 10:17

je réclamer envers la société de logement de remettre mon nom

Non.

Vous pouvez demander, mais le bailleur n'aura aucune obligation d'accepter (à plus forte raison pour un logement social).

Seul un mariage ou un pacs pourra obliger le bailleur à rajouter votre nom sur le bail. Un concubinage (même notoire) ne sera pas suffisant.


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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386
6 mars 2023 à 13:28

bonjour,

quand un contrat de location est à 2 noms (concubinage), celui qui quitte le logement doit donner son congé (c'est ça qui vous fait dire que vous avez "enlevé votre nom du bail " ??... parce qu'un locataire ne peut pas et ne doit pas modifier le contrat lui-même, seul un "avenant" le peut et un avenant n'est valable que s'il est signé de toutes les parties prenantes), MAIS il (celui ,qui donné son propre congé) reste "solidaire" du titulaire du bail qui est resté dans le logement, et ce, pendant encore 6 mois après la fin de son préavis (donc en tout, 7 ou 9 mois à partir du début de son préavis, lequel est de 1 mois ou de 3). Et le bailleur laisse au contrat la mention du nom de celui parti pendant tout ce temps, pour le cas où les sommes dues par le locataire resté dans le logement ne lui parviendraient qu'incomplètement voire pas du tout.

Si vous souhaitez réintégrer ledit logement, vous avez 2 solutions :

a) demander au bailleur de vous 'reprendre' en tant que colocataire : aucune loi ne l'oblige à accepter et s'il refuse, il n'a pas à motiver son refus.

b) retourner vivre (sans l'accord écrit du bailleur) dans ledit logement avec la personne de qui vous vous étiez séparée (si elle accepte votre retour), mais dans ce cas, vous n'auriez ""aucun droit ni titre"" sur "son" logement (et devriez partir du logement en même temps qu'elle si elle donnait son congé ou si elle en recevait un de son bailleur) : vous seriez donc ""hébergé à titre gratuit"" (= vous ne paieriez pas de part de loyer, mais vous devriez très certainement vous entendre avec votre compagnon pour participer aux dépenses communes quotidiennes du foyer).

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cdt.


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