Ordonnance de protection abusive
Lulu3869 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2023 - 11 mars 2023 à 01:44
3 réponses
6 mars 2023 à 21:47
Bonjour,
ce sont des mesures qui sont devenus trop abusives car il n'y a pas forcément besoin de preuvent
Pour obtenir une mesure d'éloignement il faut qu'une plainte ait été déposée et l'affaire suivie par un juge qui lui même, au regard de la situation, décide de faire appliquer une injonction d'éloignement.
une demande d’injonction d’éloignement se fait en complément de l’affaire traitée par le juge. Autrement dit, la demande d’injonction d’éloignement ne peut aboutir que si une plainte a été déposée au préalable.
Si une plainte a été déposée à votre encontre vous devez avoir été convoqué à la gendarmerie ou au commissariat pour qu'on entende votre version des faits.
C'est très surprenant qu'on ne vous ait pas laissé la possibilité d'exercer votre droit à vous défendre...
C'est très étonnant comme histoire...
Avez vous plus d'informations à nous donner?
Cordialement
bonjour
vous vous êtes rendu à l'audience donc vous avez été entendu
votre ex a du donner des preuves de violence physique et psychologique; c'est une légende de dire que la ,justice ordonne une mesure d'éloignement sans preuve
qu'en dit votre avocat?
ps: la justice ,en général ,se mobilise pour éviter sans doute d'autres féminicides: déjà 23 féminicides depuis janvier 2023
10 semaines :soit entre 2 à 3 femmes mortes par semaine sous les coups de leur concubin ,partenaire Pacs ,conjoint......
Modifié le 7 mars 2023 à 11:13
"vous vous êtes rendu à l'audience donc vous avez été entendu"
Non justement, car c'est sur requête donc sur la base des seules informations transmises par le demandeur et la simple copie d'une plainte est suffisante pour démontrer la "vraisemblance des violences", il n'est rien demandé de plus pour statuer favorablement.
Il n'y a donc aucun débat contradictoire.
Mais à l'inverse il n'aurait de toutes évidences pas été souhaitable que la victime soit contrainte de se confronter à son agresseur ou de devoir fournir une liste délirante de preuves directes des violences.
Ce qui fait par contre que du coup ça peut mener à des abus.
7 mars 2023 à 18:49
Elle avait des preuves de messages avec des discussions plutôt houleuses mais qui ne justifie pas une mesure aussi brutale. Surtout que ce que je ne comprends pas pourquoi ça fait maintenant 3 mois et qu'elle nous toujours pas lancé de procédure de divorce.qul est le but ?
Modifié le 11 mars 2023 à 01:59
Non elle à effectivement porté plainte et montré des captures d'écrans de disputent ou effectivement j'en arrivait à dire des choses déplacées voir insultante, comme elle a déja pu s'emporter , mais lors de l'audience il dise qui peut exister vraisemblablement des possibles passages à l'acte alors il mettent en place cette mesure.
Concernant la plainte étant donné qu'elle à été déposé dan une autre ville j'ai été auditionné après être passé devant le juge le temps qu'elle arrive dans ma ville... j'ai pris connaissance de cette plainte le jour ou je suis passé au tribunal.le 21decembre un huissier sonne me remet c'est convocation avec cette ordonnance pour passer le 26 Décembre j'ai meme pas eu le temps de comprendre ce qui se passait.
Mais moi je reste choqué car nous aurions pu régler les choses d'une autre manière car à aucun moment nous avons déja parlé de divorce ou quoi que ce soit. Et la le soucis c'est que je suis dans le flou je ne sais pas quel est la suite j'aurais imaginé qu'elle demande le divorce mais toujours pas de divorce en vue et ce depuis Décembre .Alors je demande moi même le divorce sans avoir eu la moindre conversation sur ça car je n'est pas de visibilité sur la suite et je préfère donc demander le divorce. Meme mon avocate ne comprends pas pourquoi elle n'a pas demandé le divorce dans la foulée de cette mesure...je suis vraiment perdu encore une fois j'ai appris l'existence de mon fils il y a deux ans et elle était au Maroc je me suis marié pour pouvoir faire venir tout ce beau petit monde et la je pense sincérement que son but était de m'ejecter de la façon la plus radicale possible mais dans quel but ?d'autant plus si elle ne demande pas le divorce, lorsque mon avocate contact le sien elle lui dis qu'il y a un divorce en cours mais ça fait depuis le début que l'avocate dis ça et toujours rien du coup mon avocate m'a conseillé de prendre les devant....
6 mars 2023 à 23:07
Il y a eu une plainte de déposé mais je n'ai pas été entendu pour celle ci je suis passé devant le juge avant meme que la gendarmerie de ma ville ai eu connaissance de cette plainte....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2023 à 23:17
C'est effectivement assez étonnant comme histoire.
Mais bon, après des années de laxisme, on est depuis quelques temps dans l'excès inverse avec du zèle de l'ensemble de l'institution judiciaire par peur d'être tenu responsables d'un drame si une décision n'est pas rapidement prise.
Ce qui peut potentiellement donner lieu à une instrumentalisation abusive de ces procédures.
6 mars 2023 à 23:38
Je comprends parfaitement qu'il y a eu beaucoup de laxisme et suis entièrement d'accord sauf que c'est passé d'un extrême à l'autre même les juges et les avocats ne maîtrises pas totalement encore ce genre de mesures, sauf que maintenant tout le monde est mis dans le même panier et ça a tellement été brutal pour que j'en ai perdu mon travail et est perdu pied,je me retrouve du dans une situation précaire alors que je ne le mérite pas.mais d'après mon avocate pour le moment on ne peut rien faire à part limiter la casse en montrant que je respecte cette ordonnance pour après envisager quelconque demande....
Modifié le 7 mars 2023 à 00:34
C'est probablement possible de déposer plainte à votre tour pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 code pénal) et soustraction d'enfant (article 227-7 code pénal), entre autres.
Mais ça votre avocate a probablement déjà dû vous le dire.
Par contre il y a de fortes chances que ce soit classé sans suite tant que l'ordonnance n'est pas levée car pour les mêmes raisons que précédemment personne ne prendra le risque de prendre une décision allant à l'encontre d'une telle mesure de protection tant qu'elle n'est pas levée par un tribunal.
Et dans ces cas-là, faire l'autruche ça marche en général très bien car le procureur est libre de donner suite ou non à une plainte à sa propre discrétion.