Pension alimentaire
Maya -
Bonjour,
Bonjour,Merci de vos réponses
Mon ex mari me devant la somme de 699 Euros et refusait de me payer j'ai pris 1 huissier et ..
Finalement mon ex mari à réglé à l huissier en charge de cette affaire la somme due de 699 Euros ..mon huissier l'a reçu le 3 Janvier et m'a dit qu'il me verserait cette somme "quand il pourrait " ..cela est à ce jour non fait ..Est ce normal ?Pourquoi ne reverse t-il pas cette somme ?
Merci si vous pouvez me dire
Vifs remerciements
Maya
2 réponses
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Bonjour,
Voir si l'article R444-56 est respecté. Si ce n'est pas le cas, reprendre contact avec l'huissier pour lui demander de respecter ses obligations.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032130798
Il manque peut-être des éléments afin que la situation décrite puisse être "analysée" sur le forum.
Cdt
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Bonjour
Vifs remerciements pour la rapidité de votre réponse .
Le paiement a été fait par chèque .
Ne connaissant pas le droit j'ai lu l'article ,si j ai bien compris il faut donc attendre 3 mois ?
Encore merci pour votre aide et avoir pris le temps de me répondre
Bien cordialement
Maya
Bonjour
En fait mon ex mari n'avait pas indexé l'année 2022 et refusait de régler la somme due ,j ai du faire par huissier 1 demande et il lui a envoyé directement le règlement le 3 Janvier et ne voyant pas figurer cette somme je commençais à me poser des questions ..d'où ma question . Je ne sais comment vous expliquer ,j espère que cette réponse sera claire
Merci pour votre aide
Maya
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Merci de rester sur votre premier poste
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9055142-non-reevaluation-de-pension
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Bonjour
Merci pour avoir répondu
Oui je sais mais vu mon âge je ne sais pas trop me servir de l ordinateur :-) j'ai essayé mais on ne voulait pas valider ma question .et on me disait que mon e mail était incorrect !!!!.oh.;j'ai même dans la panique essayé de changer mon mot de passe ..heureusement j'ai pu en appuyant au hasard atterrir là .
Mille pardons de vous avoir déranger et veuillez accepter mes plus humbles excuses ..
Bien cordialement
Maya
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La législation juridique et financière évolue en permanence...