Pension alimentaire

Maya - 26 févr. 2023 à 13:00
 Maya - 26 févr. 2023 à 15:29

Bonjour,

Bonjour,Merci de vos réponses
Mon ex mari me devant la somme de 699 Euros et refusait de me payer j'ai pris 1 huissier et ..
Finalement mon ex mari à réglé à l huissier en charge de cette affaire la somme due de 699 Euros ..mon huissier l'a reçu le 3 Janvier et m'a dit qu'il me verserait cette somme "quand il pourrait " ..cela est à ce jour non fait ..Est ce normal ?Pourquoi ne reverse t-il pas cette somme ?
Merci si vous pouvez me dire
Vifs remerciements
Maya

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5873 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 2 158
26 févr. 2023 à 14:14

Bonjour,

Voir si l'article R444-56 est respecté. Si ce n'est pas le cas, reprendre contact avec l'huissier pour lui demander de respecter ses obligations.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032130798

Il manque peut-être des éléments afin que la situation décrite puisse être "analysée" sur le forum.

Cdt

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Bonjour

Vifs remerciements pour la rapidité de votre réponse .

Le paiement a été fait par chèque .

Ne connaissant pas le droit j'ai lu l'article ,si j ai bien compris il faut donc attendre 3 mois ?

Encore merci pour votre aide et avoir pris le temps de me répondre

Bien cordialement

Maya

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Bonjour

En fait mon ex mari n'avait pas indexé l'année 2022 et refusait de régler la somme due ,j ai du faire par huissier 1 demande et il lui a envoyé directement le règlement le 3 Janvier et ne voyant pas figurer cette somme je commençais à me poser des questions ..d'où ma question . Je ne sais comment vous expliquer ,j espère que cette réponse sera claire

Merci pour votre aide

Maya

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
26 févr. 2023 à 14:37
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Bonjour

Merci pour avoir répondu

Oui je sais mais vu mon âge je ne sais pas trop me servir de l ordinateur :-) j'ai essayé mais on ne voulait pas valider ma question .et on me disait que mon e mail était incorrect !!!!.oh.;j'ai même dans la panique essayé de changer mon mot de passe ..heureusement j'ai pu en appuyant au hasard atterrir là .

Mille pardons de vous avoir déranger et veuillez accepter mes plus humbles excuses ..

Bien cordialement

Maya

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