- Huissier forum
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
2 réponses
26 févr. 2023 à 14:14
Bonjour,
Voir si l'article R444-56 est respecté. Si ce n'est pas le cas, reprendre contact avec l'huissier pour lui demander de respecter ses obligations.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032130798
Il manque peut-être des éléments afin que la situation décrite puisse être "analysée" sur le forum.
Cdt
26 févr. 2023 à 14:37
Merci de rester sur votre premier poste
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9055142-non-reevaluation-de-pension
Bonjour
Merci pour avoir répondu
Oui je sais mais vu mon âge je ne sais pas trop me servir de l ordinateur :-) j'ai essayé mais on ne voulait pas valider ma question .et on me disait que mon e mail était incorrect !!!!.oh.;j'ai même dans la panique essayé de changer mon mot de passe ..heureusement j'ai pu en appuyant au hasard atterrir là .
Mille pardons de vous avoir déranger et veuillez accepter mes plus humbles excuses ..
Bien cordialement
Maya
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2023 à 15:07
Bonjour
Vifs remerciements pour la rapidité de votre réponse .
Le paiement a été fait par chèque .
Ne connaissant pas le droit j'ai lu l'article ,si j ai bien compris il faut donc attendre 3 mois ?
Encore merci pour votre aide et avoir pris le temps de me répondre
Bien cordialement
Maya
26 févr. 2023 à 15:13
Bonjour
En fait mon ex mari n'avait pas indexé l'année 2022 et refusait de régler la somme due ,j ai du faire par huissier 1 demande et il lui a envoyé directement le règlement le 3 Janvier et ne voyant pas figurer cette somme je commençais à me poser des questions ..d'où ma question . Je ne sais comment vous expliquer ,j espère que cette réponse sera claire
Merci pour votre aide
Maya