C'est quoi mes droits
LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 9 mars 2023 à 20:31
6 réponses
4 mars 2023 à 18:19
Bonjour
Je crois comprendre que le conjoint de bety a acquis cette maison juste avant le mariage, une communauté réduite aux acquêts.
Bety a participé aux dépenses du ménage et ponctuellement au remboursement du crédit.
Je laisse les spécialistes donner une réponse :-)
4 mars 2023 à 23:17
Bonjour,
Soit vous êtes mariés, soit vous ne l'êtes pas encore.
Il faut préciser votre situation pour avoir une réponse correcte.
Bonjour,
De plus c'est le domicile familiale pas sure qu'il puisse la mettre dehors comme cela, c'est au juge de décider.
5 mars 2023 à 10:28
Pas s'ils ne sont que fiancés. Tout à fait, d'autant plus qu'être fiancés n'est pas un statut et équivaut sans doute au concubinage, mais c'est plus "joli" de dire fiancé plutôt que concubin ;-))
J'ai, à la réflexion, une autre hypothèse que celle émise réponse 2.
Bety et son compagnon ont décidé de se marier (avec ou sans contrat, le terme de contrat est-il dans l'esprit de bety un engagement à se marier?), mais rupture, et bety ne sais plus où elle habite. Avec ou sans jeu de mots...
Nous attendons une réponse de bety, sans quoi je ne sais pas comment on peut l'aider.
5 mars 2023 à 10:45
Je n'ai jamais vu des fiancés divorcer..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionbonjoun se que veux dire il acheter lamaison avant le mariage le temps de fiance mais maitnent jai marier avec lii sa fais 4 ans mais sans contra d mariage et il veux le divorce alamiable deja il fais les demarche pour moi sortir le de lamaison il ma dit il faut je trouve un logement avant le mois de mars si non je trouve dhors avec mes affaire si pour ca je evux savoir et ce que le droit de la maison ou non et merci
9 mars 2023 à 19:13
Ça dépend : quel est votre statut marital ?
9 mars 2023 à 20:31
D'après ce que j'ai compris, communauté réduite aux acquêts (sans contrat)